La grande saignée, entre 200 et 300 milliards FCfa par an, se poursuit en dépit des mesures proclamées par la directrice général et malgré les rappels à l’ordre du ministre des Finances.
Nestor Demanou est le chef de secteur douane Littoral I. C’est le plus important poste en matière de recettes douanières sur la place portuaire de Douala, celui d’où cette administration – et donc le Trésor public – tire la plus grande part de ses rentrées financières dans le domaine. Il a, par une procédure expresse signée le 24 juillet, accordé une dispense de vérification d’importation (AVI) à titre «exceptionnel» au sieur Jean Kepnga, qui en avait formulé la demande le même jour (voir fac-similé).
Le 16 juillet 2015 la directrice générale des douanes (DGD), Minette Libom Li Likeng, a publié une mesure portant sur l’«application scrupuleuse» des dispositions règlementaires en matière d’importations. Elle informait les usagers que les procédures de vérification des importations avant embarquement (PVI) et d’évaluation des véhicules d’occasion (Civio) étaient désormais soumises aux instructions écrites du ministre des Finances (Minfi) datées du 6 mars 2015. Toutes les importations d’une valeur FOB supérieure ou égale à 2 millions FCfa, précisait-elle, sont soumises à inspection avant embarquement par la Société générale de surveillance (SGS), l’opérateur en charge du contrôle de conformité qui se chargera aussi de l’évaluation de tous les véhicules d’occasion importés au Cameroun, les dérogations éventuelles devant être portées à l’appréciation de sa tutelle.
On ne saurait imaginer que Nestor Demanou ait signé un «accord exceptionnel» au requérant Kepnga sans le visa formel de sa hiérarchie. Plus grave, et selon des sources introduites la pratique des exonérations «intéressées» semble n’avoir pas cessé au port de Douala depuis la mise en garde de la DGD. La gabegie a certes revêtu des formes plus insidieuses, mais le mode opératoire demeure. La saignée financière aussi, objet d’une note circulaire du Minfi Alamine Ousmane Mey constatant «l’existence de nombreuses distorsions dans la mise en œuvre du programme de sécurisation des recettes douanières» qui font «perdre à l’Etat d’importantes ressources budgétaires, et portent atteinte à la crédibilité du cadre de collaboration existant entre le gouvernement et la Société générale de surveillance (SGS)». La tutelle des douanes rappelait que les cas de dérogation éventuels devaient être soumis à son appréciation, conformément aux textes en vigueur et avec comme souci permanent la nécessité d’optimiser la mobilisation des recettes budgétaires et la prise en compte des engagements contractuels du gouvernement.
Le cancer du favoritisme à grande échelle et des bakchichs «budgéticides» est donc toujours de saison au sein de l’administration douanière du Cameroun. Des pratiques qui, selon un très sérieux et récent rapport des services compétents, font perdre aux caisses publiques des rentrées annuelles comprises entre 200 et 300 milliards FCfa. Les recettes douanières du pays sont largement en deçà du potentiel qu’offre son commerce extérieur, insiste le document. Avec comme principale cause la pratique étendue des dérogations pourtant proscrites, sauf circonstance particulière établie par le chef du département des Finances, aussi bien par l’Accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur l’évaluation en douane, appliqué par le Cameroun depuis 2001, que par le Code des douanes de la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (Cemac).
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