L’instance a rendu son verdict à travers l’arrêté du 7 octobre 2021 dernier dans l’affaire du transfert de l´un de ses immeubles de 3500 m2, qui l´opposait le défunt à son épouse Julienne Djuiga et ses enfants.
Le verdict a été rendu le 7 octobre 2021 dernier, dans l´affaire ayant opposé le patriarche Victor Fotso de regrettée mémoire, à Dame Julienne Djuiga, l’une de ses épouses et ses quatre enfants. Jugement dans le transfert de l´un de ses immeubles, situé en plein carrefour Bastos objet du litige.
La Cour Suprême du Cameroun a, à travers son arrêt, rejette le pourvoi et consacre la rétrocession de ce bien à son légitime propriétaire, Monsieur Fotso Victor. L´audience de l’affaire Dame Fotso née Djuiga contre Fotso Victor était conduite par Joseph Fongang Fonkwe, président de la chambre judiciaire. Le conseiller donne lecture du rapport en présence des avocats concernés par l´affaire. Le ministère public, dans les conclusions conformes au rapport, la Cour rejette le pourvoi, condamne les demandeurs aux dépens. Le rôle étant épuisé, l´audience est levée un peu avant midi. C´est ce qui ressort de l´extrait certifié conforme au plumitif délivré par le greffier.
Faisant droit à sa demande, le tribunal de première instance de Yaoundé Ekounou a, par jugement civil N° 57 du 13 mars 2014, annulé la donation attaquée. Dames Djuiga et ses enfants ont fait appel de cette décision les 26 novembre 2013 et 17 mars 2014. Répondant aux appelants, la Cour d´Appel du Centre, par arrêt civil N° 155 du 1er avril 2015, a confirmé en toutes ses dispositions, le jugement entrepris. Le pourvoi a été fait par Dame Fotso et ses qui ont perdu en appel, en date du 2 avril 2015 enregistré sous le N°416/Civ/015 contre l´arrêt N°155/Civ du 1er avril 2015, rendu par la Cour d´Appel du Centre à Yaoundé.
La procédure concernait une donation attribuée à Victor Fotso par son épouse et ses enfants et à travers laquelle, il était censé leur transférer la propriété de l’un de ses immeubles de ses immeubles de 3500 m2 situé en plein carrefour Bastos objet du Titre foncier 1770. Victor Fotso ne reconnaissant pas avoir signé un tel acte, l’a attaqué en nullité devant le tribunal de Première instance de Yaoundé Ekounou. Un transport du Tribunal chez le notaire a permis de constater que Fotso Victor ne s’était jamais rendu chez Me Kack Kack pour signer un tel acte, ce que l´avocat a d’ailleurs avoué au cours dudit transport. Pour Fotso Victor défendeur au pourvoi, l´avocat était Me Daniel Blaise Ngos, avocat au barreau du Cameroun.
Tout remonte en 2010 lorsque le défunt Fotso Victor, constate la disparition du titre foncier en question. En notifiant deux ans plus tard une ordonnance du Tribunal de Première instance, qu’il va constater que le fameux titre foncier a fait l’objet d’une mutation au profit de son épouse Julienne Djuiga et de leurs quatre enfants. A sa grande surprise, l´ex-milliardaire apprendra que c’est lui-même qui aurait “donné” à son épouse et leurs enfants la parcelle de terrain en question, chose qu´il va attaquer pour annulation, ne reconnaissant pas la donation. Évacué discrètement du Cameroun pour Paris, Fotso Victor est décédé à l’âge de 94 ans. Le milliardaire, qui a fait fortune dans l’industrie, l’agroalimentaire, la banque et les services, avait fait un don d’une valeur de 40 milliards Fcfa à l’État camerounais en 2012.
