Cameroun – Contentieux: Yves Michel Fotso accusé d’usurpation

Selon les ayants-droits d’une société sise au Rond-point Deido à Douala, l’exAdg de la Camair veut percevoir indument les indemnisations de destruction de cet immeuble qui ne lui appartient pas.
Le milliardaire Yves Michel Fotso n’est pas au bout de ses déboires judiciaires. 237online.com Alors qu’il purge ses peines dans le cadre de l’affaire de l’acquisition foireuse d’un avion (le BB Jet) destiné au début de la décennie 2000 aux voyages du président de la République, l’ex-Adg de la Cameroon Airlines (Camair) est cité dans un autre dossier judiciaire, relatif celui-là aux indemnisations sur une propriété immobilière sise au rond-point Deido à Douala. L’immeuble querellé de 3378 mètres carrés est situé à gauche sur la décente vers le pont du Wouri et devrait être démoli dans les semaines ou mois à venir, pour cause d’utilité publique comme l’attestent les références de destruction y apposées le 06 mars, et dont Le Jour a obtenu copie. Il est situé en effet sur le tracé du boulevard devant prolonger la rive est du Wouri après la traversée du nouveau pont en construction sur ce fleuve en provenance de Bonabéri. Ce contentieux opposant la Société civile immobilière du Rond-point Deido (Scird-Sarl), représentée par dame Chefang née Kenmegne Vedette, à la société Fishco, a été instruit devant les juridictions camerounaises dès 1996. L’élément d’actualité est que la Scird-Sarl ne revendique plus seulement la propriété, elle a aussi intercepté des manœuvres et les procédurales engagées par le sieur Yves Michel Fotso afin que lui soient versées les indemnités découlant des destructions à venir. Aussitôt, la Scird-Sarl, par le truchement de sa représentante, a initié une action en opposition auprès du préfet du Wouri le 29 août 2016. « Nous venons respectueusement auprès de votre bienveillance faire opposition au paiement des indemnités foncières liées au magasin situé à gauche sur la décente vers le pont du Wouri et portant les références de destruction y apposées sous le N°SA004 en date du 06/03/2014 », écrit le gérant de cette société. Dans sa requête ayant pour objet « demande d’indemnisation uniquement et exactement entre les mains de la gérante de la société CIRD – Opposition au paiement entre les mains du sieur Yves Michel Fotso ou la société Fishco ou toutes autres personnes », la Scird-Sarl estime que, « Par usurpation, le sieur Yves Michel Fotso actuellement domicilié à la prison de Yaoundé s’est présenté à la commission d’enquête comme légitime propriétaire dudit bien immatriculé dans les livres fonciers du conservateur sous le N° 6845/W en dépit du fait qu’il n’y était que locataire via sa société FISHCO ». Le ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (Mincaf), le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation (Minatd) et le président de la Commission nationale anticorruption (Conac) en ont été notifiés le 1er septembre.

Fraudes
Les débuts de l’affaire remontent à mai 1996. Yves Michel Fotso négocie pour le compte de la société Fishco un contrat de bail avec la Scird-Sarl représentée par David Koutchou, coactionnaire avec un certain Nana Pierre Demen, directeur industriel demeurant à l’époque à Nkongsamba, et dont on n’aurait plus de nouvelles. Deux ans plus tard, le sieur Koutchou, alors directeur de la Scird-Sarl, découvre un acte frauduleux : entre temps, les comptables de Fishco ont substitué la page du contrat contenant la clause du paiement du montant du loyer. Il n’est plus de 3 millions de F Cfa comme initialement conclu, mais d’1 million. Ils ont profité de l’erreur de leur bailleur qui, par oubli ou par excès de confiance pour ses partenaires, n’avait pas pris la précaution de signer au bas de toutes les pages du contrat. L’on apprend que depuis lors, Yves Michel Fotso ne paye plus ses loyers. David Koutchou, lui, meurt le 12 juin 2016. Juste deux ans après la délivrance d’une ordonnance de prénotation judiciaire dudit immeuble par le Tribunal de première instance de Yaoundé, à la requête d’une certaine Micheline Sidjeu, veuve du défunt. 237online.com Par un arrêt rendu le 10 avril 2014, la chambre judiciaire de la Cour Suprême en ses audiences de droit civil et commercial, a rejeté le pourvoi introduit par Me Fukeu Tchoua, demandeur en cassation agissant pour le compte d’Yves Michel Fotso et les a condamnés aux dépens. Elle a ainsi clos ce contentieux débuté en 1996 au Tribunal de Grande instance du Wouri. Toutefois, à ce jour la Scird-Sarl ne peut jouir de cette propriété, car le titre foncier 6845/W lui avait été retiré par un arrêté signé le 14 novembre 1995 par le vice Premier ministre chargé de l’Urbanisme et de l’Habitat. La demande de certificat de propriété introduite par la Scird-Sarl a reçu une fin de non recevoir le 02 septembre dernier.

Théodore Tchopa

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