Société

Cameroun – Bonendale : Au cœur d’une vaste escroquerie foncière

Depuis quelques jours, une affaire d’escroquerie de bien défraie la chronique non sans être abondamment relayée sur les réseaux sociaux au point de devenir virale.

L’information circule abondamment sur les réseaux sociaux. On y apprend qu’après le décès de son père en 1981, le père de Geremi Njitap (Fotso Samuel Ndlr ) qui est son cousin aurait arraché le terrain qu’il exploitera jusqu’à sa mort . Après le décès de ce dernier, ce papa continuera son combat en justice jusqu’à obtenir gain de cause. Aussi apprend-on que le tribunal par jugement n°36/C/2°13 du 17 Janvier 2013, le déclarea héritier principal et administrateur des biens.« Contre cette décision, Kouwo Fotso Eric Le chancelier (propriétaire de Feric voyage et frère consanguin de Njitap) un cousin éloigné a formé tierce opposition mais en a été débouté par jugement n°805/C rendu le 13 Avril 2017. En janvier 2021, il apprend que sa sœur (Dame Djoummessi épouse Foham ) a vendu le logement dans lequel il réside avec une fausse procuration de plein pouvoir. Apres renseignement, cette vente aurait été appuyée par un magistrat et son chauffeur alors en service au Tpi de Bafoussam. Suite à cette information il a porté plainte mais l’acheteur un certain Kounga Bruno est quand même venu casser la maison et le monsieur se retrouve à la belle étoile », renseignent les différentes publications.

A Douala, plus précisément dans la banlieue de Bonendalé, une autre affaire foncière concernant le même sieur Bruno Kounga défraie également la chronique. Selon des sources du Messager, l’histoire commence en 2012. Un établissement de micro finance dans lequel celui-ci était administrateur connaissait des tensions de trésorerie. David Kamguia aujourd’hui décédé y entretenait un compte débiteur. Pour couvrir ledit compte, il demanda à ses enfants de procéder au lotissement d’un terrain de 3 ha pour vendre une partie et couvrir sa dette. Le lotissement fait, les preneurs se faisaient rares car le terrain était situé à Bonendale. « Bruno Kounga avait au préalable exigé une garantie. Pour la circonstance, une convention de dation en paiement avait été signée le 21 mars 2012 à l’étude Jacqueline Moussinga, notaire aujourd’hui en liquidation et portant sur une superficie de 15000 m2. L’échéance était fixée au 30 avril 2012, mais finalement, la dette avait été remboursée par cinq versements successifs sur le compte de Bruno Kounga tenu à Ecobank pour un montant global de 60.000.000 Fcfa. La dernière tranche de 23.000.000 Fcfa fut versée le 7 juin 2012. Les bordereaux de versement correspondants avaient été remis au notaire pour prouver que la dette était éteinte. Sieur Bruno Kounga avait reçu et utilisé les fonds puisque dans son compte bancaire au 11 septembre 2012 il ne restait plus que 2.417.350 Fcfa », nous confie une source proche du dossier. Qui indique par ailleurs que « par la suite il a saisi le tribunal en vu de réaliser la garantie.

Malheureusement, le propriétaire du terrain avait fait porter une prénotation sur son titre foncier no12935/w ». Par ailleurs, « une décision de justice rendue le 31 octobre 2014, considérant que la dation en paiement équivalait à une hypothèque pour la circonstance et constatant que la dette avait été remboursée, avait débouté Sieur Kounga de son action . Ce qui n’avait pas freiné ses élans. L’intention de départ étant sans nul doute de spolier le patriarche de son bien », confie ladite source au reporter. Bien plus, argumente-t-elle, malgré le décès de ce dernier survenu entre temps, Sieur Bruno Kounga avait fait appel de la première décision. « Le 21 octobre 2016, la cour d’Appel du Littoral, contre toute attente, rendait la décision suivante par arrêt n0 170 « ordonne en conséquence à Me Jacqueline Moussinga Bapes , notaire instrumentaire, de procéder aux formalités d’inscription hypothécaire et de morcellement au profit de Bruno Kounga de l’immeuble urbain non bâti, objet du titre foncier no 12995/w appartenant en toute propriété à sieur Kenmogne, sous astreinte de 300.000 Fcfa par jour de retard, à compter de la notification au présent arrêt ». Pour les proches de David Kamguia aujourd’hui dans l’au-delà, il s’agit ni plus ni moins que d’un faux titre foncier. « Le tribunal venait ainsi de valider une escroquerie foncière en attribuant à Bruno Kounga l’argent et le bien gagé. Mais le crime n’étant jamais parfait, le numéro du titre foncier et le nom du propriétaire indiqués dans l’ordonnance sont erronés.

C’est bien le titre fonciers no 12935/w qui appartient à sieur Isaac Kenmogne. Cette décision condamnait Me Moussinga par défaut. Elle avait donc encore la possibilité de formuler une opposition à cette décision. Conscient de cela, Bruno Kounga ne lui avait pas notifié la décision. Mais le propriétaire du titre foncier avait fait pourvoi. Bruno Kounga brandit maintenant avec un titre foncier n 0 1190/w délivré depuis le 30 octobre 2017 par morcellement du titre foncier N0 12935 suivant l’arrêt N0 170 du 21 octobre 2016 de la cour d’appel du Littoral alors que l’arrêt porte sur le titre foncier N0 12995/w », soutiennent-ils à l’unisson. Comment avait-il procéder pour y parvenir ? « Il avait contourné tout le dispositif juridique pour « décaler » directement avec le conservateur. En effet Me Moussinga Jacqueline avait été écartée de la procédure par sieur Kounga qui prétendait pourtant avoir réglé entre ses mains les frais relatifs à la prétendue mutation. De plus il n’y avait jamais eu d’inscription hypothécaire prescrite par le fameux arrêt n 0 170. Enfin le titre foncier n 0 12935/w appartenant à sieur Kenmogne Isaac n’était pas concerné par cet arrêt » ; nous font-ils croire.

Qu’est ce qui avait bien pu tromper la vigilance du conservateur qui s’était curieusement substitué à Me Moussinga ? D’ailleurs cette dernière avait réclamé en vain la restitution du titre foncier N0 12935 /W subtilisé à son cabinet. Toutefois apprend-on, pour se couvrir dans ses manœuvres, le sieur Kounga aurait fait don d’une parcelle de 600 m2 à une haute personnalité. Aussi retient-on une inscription hypothécaire à hauteur de 200.000.000 Fcfa en faveur de Bgfi Bank. Faux ! rétorquent les proches de ce dernier qui croient dur comme fer qu’il s’agit ni plus ni moins que d’une cabale suavement orchestrée et sans issue. A voir…Alors que nous allions sous presse, « le Tcs s’est d’ailleurs saisi de l’affaire », affirme une source. Chaud devant !

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