Le Premier ministre donne 48h [jusqu’à ce jour] au ministre de la Culture pour rapporter sa décision.Nouvel épisode dans le burlesque feuilleton du droit d’auteur de l’art musical au Cameroun. Dans une correspondance datée du 19 mai 2015 (mardi dernier), et adressée au ministre des Arts et de la Culture (Minac), Ama Tutu Muna, (avec copie au secrétaire général de la présidence de la République), le secrétaire général des services du Premier ministre, Louis Paul Motazé écrit : « Le Premier ministre, chef du gouvernement, vient d’apprendre par les termes du communiqué visé en marge [communiqué du 18 mai 2015], dûment signé de vous, l’octroi d’un agrément aux fins de la gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins de la catégorie B, art musical, à une société dénommée : « Société camerounaise civile de la musique ». Le chef du gouvernement me charge de vous demander de bien vouloir rapporter dans les quarante-huit (48) heures [le délai expire ce jour, ndlr], les termes dudit communiqué, ainsi que la décision datée du 15 mai 2015 visée dans ledit communiqué comme ayant accordé ledit agrément ».
Le communiqué d’Ama Tutu Muna accordant l’agrément à la Socacim a courroucé non seulement Philemon Yang, mais aussi les membres du comité ad hoc chargé de proposer des solutions pour la reforme du secteur du droit d’auteur, lequel est à l’œuvre depuis le 21 avril dernier. D’éminents juristes parmi les plus proches collaborateurs du chef du gouvernement ont ainsi entrepris, sur instructions du Pm, de passer au crible, point par point, la décision de la Minac, qui s’appuie sur la loi du 19 décembre 2000 relative au droit d’auteur et aux droits voisins du droit d’auteur, ainsi que sur le décret du Premier ministre du 1er novembre 2001, fixant les dispositions d’application de la loi précitée.
Pour les juristes mobilisés, « en accordant un agrément à une société de création illégale, les actes du Minac y relatifs sont pris en violation des dispositions pertinentes de l’article 20 du décret 2001/956 qui dispose que : « l’agrément est accordé à l’organisme qui en fait la demande lorsqu’il satisfait aux conditions ci-dessous (…)- être constitué conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ».
Par ailleurs, dans la note sanctionnant leur réflexion, adressée au Premier ministre, ces juristes soutiennent qu’ « en accordant un agrément à une société de gestion collective du droit d’auteur de l’art musical, alors qu’il en existe d’autres, non dissoutes, les actes du Minac sont pris en violation des dispositions de l’article 75, alinéa 2 de la loi n°2000/11 du 19 décembre 2000 relative au droit d’auteur et aux droits voisins qui stipule que : « il ne peut être créé qu’un seul organisme par catégorie de droit d’auteur et de droits voisins ». Pour ces raisons, ces actes devraient être annulés ».
Les « conseillers juridiques » du Premier ministre vont plus loin. Ils estiment qu’en accordant un agrément à une société qui s’est créée lors de la visite à Mbengwi de Ama Tutu Muna, à l’occasion de laquelle des « instructions écrites » lui ont été données de veiller à ce qu’une telle assise n’ait pas lieu, le Minac s’est rendu coupable de « complicité dans un acte d’insubordination manifeste vis-à-vis de l’autorité du Premier ministre, en violation des dispositions du paragraphe 5 de l’instruction générale n°002 du 1er octobre 2002 relative à l’organisation du travail gouvernemental ».
Les collaborateurs du Pm relèvent également qu’en octroyant un agrément à la Socacim, sans avoir rempli sa promesse de poursuivre des investigations sur les circonstances de la création de cette société et de faire le point au chef du gouvernement, le Minac s’est rendu coupable de « manquement à l’obligation d’informer », en violation des prescriptions du président de la République contenues dans l’instruction générale susmentionnée.
Du reste, indique la note adressée au Pm, en délivrant l’agrément à la Socacim, alors que le Premier ministre est à pied d’œuvre pour exécuter les instructions du chef de l’Etat relatives à la gestion collective du droit d’auteur, Ama Tutu Muna s’est rendu coupable de « défiance et d’insubordination vis-à-vis du président de la République et du chef du gouvernement ». Chaud devant !
Georges Alain Boyomo
