C’est ce jour, 5 août 2015, que la Cour Suprême du Cameroun rend son délibéré dans l’une des deux affaires qui opposent l’Etat du Cameroun à l’ancien Ministre de la Santé Publique, Urbain Olanguenena Awono.
En l’occurrence l’affaire portant sur le détournement de 322 millions de FCFA à travers des conventions signées avec les associations en violation de la procédure de passation des marchés publics, et qui a valu à l’accusé, une lourde condamnation de 15 ans d’emprisonnement ferme devant le Tribunal Criminel Spécial (TCS) en date du14 juin 2013.
Une accusation que le condamné a qualifié « d’erreur de droit manifeste » car, a-t-il affirmé le 14 juillet dernier devant la Cour Suprême, « il n’y a jamais eu de violation de la réglementation des marchés publics régis par le décret n° 95/101 du 09 juin 1995 modifié par le décret n° 2000/155 du 30 juin 2000, puis par le décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant code des marchés…”, mais simplement d’un transfert de subventions budgétisées par le Ministère des Finances au profit des associations de lutte contre le paludisme, du reste non éligibles à la procédure de passation de marchés publics.
De plus, l’ex-ministre de la Santé publique a été condamné à 15 ans de prison par le juge Francis Moukouri du TCS pour « détournement par assimilation », un motif que l’accusé et ses avocats ont qualifié de “concept juridique étrange, qui n’existe pas en droit et n’est prévue nulle part dans la législation camerounaise”. Or, ajoute l’infortuné, évoquant une jurisprudence de la cour de cassation française, « le juge répressif n’a pas le pouvoir de suppléer par analogie ou induction au silence ou insuffisances de la loi, ni d’en étendre le champ d’application en dehors des cas limitativement prévus par les textes ». Conclusion logique pour les avocats de la défense, le recours à ce qualificatif “trahit la logique d’arbitraire et d’acharnement du Tribunal criminel spécial contre l’accusé qu’il a voulu condamner lourdement par tous les moyens”.
C’est en raison de tous ces cas de violation du droit et d’autres arguments développés par sa défense, que Urbain Olangunena Awono a décidé de se pourvoir en cassation. La Cour Suprême saisi du dossier a tenu une première audience en date du 23 juin 2015, au cours de laquelle le conseiller-rapporteur, Théodore Mbenoun, désigné par le 1er Président de la Cour Suprême, a proposé le maintien dans les liens de l’accusation (et donc en prison pour 15 ans) de l’ancien ministre de la santé publique. Après un premier renvoi au 14 juillet 2015 pour entendre les parties en cause sur ce rapport, les membres de la Haute juridiction ont décidé de fixer leur délibérer pour ce jour, 05 août 2015, non sans avoir suivi – manifestement d’une oreille attentive- la longue plaidoirie de l’ex-ministre qui, à leur attention, a conclu son intervention avec ses mots prophétiques : «demain chacun, devant l’Histoire et assurément devant Dieu, devra rendre des comptes. Mais demain qui appartient à Dieu, le seul Maître du temps, n’est pas encore écrit, il procédera de ce que nous faisons maintenant. Agissons donc dans la vérité, car la vérité triomphe toujours ». Sera-t-il suivi par les magistrats de la Haute Cour ? La réponse, très attendue, sera connue aujourd’hui.

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