Cameroun – Affaire BICEC : Une enquête civile requise

Leur sommation à communiquer formulée le 31 octobre 2018 n’ayant pas eu d’effets, les avocats Woukeng et Tougoua veulent désormais opérer une descente au sein de la Bicec afin de s’assurer de la régularité du processus de sa prise de contrôle.

L’attente aura duré près de deux heures au tribunal de première instance de Douala Bonanjo. Finalement, le juge de céans ne se présentera pas pour l’audience renvoyée au 14 novembre 2018, par cette même cour le 7 novembre 2018. Cour qui devait examiner les observations des demandeurs. Las de porter leur toge sans actions, les parties conviendront d’un échange usuel de bons procédés.

Comme prévu dans le motif du renvoi du 7 novembre 2018, les avocats demandeurs Woukeng et Tougoua verseront finalement aux autres parties à ce procès (Bicec, Cmf, Bpce), leurs conclusions, en complément de la saisine effectuée par ces derniers auprès de la Commission nationale de la concurrence, pour examen conformément à la loi organique du 14 juillet 1998 sur les pratiques concurrentielles.

Le document constate et vise l’enjeu colossal sur la cession de 68,5% des actifs de la Banque internationale du Cameroun pour l’épargne et le commerce (Bicec) considérée par les requérants comme «la troisième banque du paysage financier camerounais dont les actifs dépassent largement les 800 milliards de FCFA», constate et vise la menace sur l’ordre public économique, en cas de cession exclusive des actifs Bpce à la Bcp du Maroc, constate et vise la non comparution du président du Conseil d’administration de la Bicec et les doutes sur la réception des notifications à eux adressées par les demandeurs, etc.

Maitre Woukeng et Tougoua ordonnent ainsi par ces motifs et conformément à l’article 101 du code de procédure civile et commerciale, une enquête civile sur la régularité du processus de prise de contrôle de la Banque internationale du Cameroun pour l’épargne et le crédit par la Banque centrale populaire (Bcp). Donnant par ailleurs acte aux concluants de ce qu’ils se réservent le droit de conclure sur la recevabilité de leur action (eu égard à l’action principale pendante devant la Commission nationale de la concurrence) et au fonds après l’enquête sollicitée.

Le procès a été renvoyé au 21 novembre 2018. Les conclusions formulées par la partie demanderesse interviennent après l’opposition du cabinet SCI Ngnie Kamga, défense de la Bicec et de la Bpce, sur la comparution de Jean Baptiste Bokam, le président du Conseil d’administration de la Bicec, sur requêtes des demandeurs via le dépôt le 24 octobre 2018, d’une «assignation en intervention forcée».

Mes. Michel Janvier Woukeng, Guy-Alain Tougoua pensaient pouvoir désormais obtenir lors de l’audience du 7 novembre 2018, du président du Conseil d’administration de la Bicec, de la Bpce et de la Bicec, la production et la communication de plusieurs éléments juridiques à travers une sommation de communiquer, en date du 31 octobre 2018. Il s’agit particulièrement du pacte des actionnaires de la Bicec, le rapport d’expertise de la valeur des actions à vendre et l’Entente précontractuelle entre la Bpce et la BCP portant ouverture de leurs négociations exclusives de cession de la Bicec et le projet d’acte de cession.

La Banque internationale du Cameroun pour l’épargne et le crédit dispose de près de 400.000 clients au Cameroun. Répartis sur 37 agences. Avec plus de 700 employés, son actionnariat se divise entre la Bpce (68’5%), l’Etat du Cameroun (17,5%) et divers porteurs (7,5%).

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