Le texte portant ratification de cet accord commercial signé par le Cameroun en 2007 est soumis à la sanction du parlement.[pagebreak]Longtemps annoncé mais souvent retardé, le projet de loi portant ratification de l’Accord de partenariat économique (Ape) intérimaire entre le Cameroun et l’Union européenne a enfin été déposé hier à l’Assemblée nationale par le gouvernement. Dans les prochaines heures ou les tous prochains jours, le texte va être défendu devant les députés par le ministre de l’Economie de la Planification et de l’Aménagement du territoire, Emmanuel Nganou Djoumessi. Sous réserve de l’appréciation qu’en feront les députés, le gouvernement a décidé de franchir cette nouvelle étape dans la mise en œuvre graduée des Ape, choisissant de facto de faire cavalier seul dans la sous-région Cemac où les négociations régionales se poursuivent. «C’est une mesure stratégique destinée à protéger les intérêts vitaux de nos entreprises», s’enthousiasme une source du Jour au ministère de l’Economie de la Planification et de l’Aménagement du territoire. «Nous sommes un grand pays, nous devons conquérir et consolider des parts de marché dans l’espace économique de Union européenne pour nos produits que sont l’aluminium, les bananes, les produits transformés du cacao et du bois, et d’autres fruits et légumes frais ou transformés. Il faut aussi absolument protéger les milliers d’emplois générés par ces investissements», ajoute la même source.

Le Cameroun et l’Union européenne ont conclu un Accord de partenariat économique intérimaire le 17 décembre 2007. Cet accord a été négocié pour éviter toute perturbation dans les exportations du Cameroun vers l’UE, après le 31 décembre 2007, date qui marquait la fin des dispositions commerciales de l’accord de Cotonou. Selon les explications fournies par une source, cet accord intérimaire a permis de donner du temps aux négociateurs pour conclure un Ape régional complet. Les négociations régionales se sont poursuivies depuis cette date, dans le but de remplacer l’accord intérimaire par un accord régional complet. Pour permettre au Cameroun, ainsi qu’aux autres pays d’Afrique, Caraïbes et Pacifique qui ont conclu un Ape fin 2007, de bénéficier immédiatement du libre accès au marché européen prévu par ces accords, l’Union européenne a adopté une disposition spéciale qui permettait le libre accès au marché européen de façon anticipée et provisoire. Dans le cas du Cameroun, cette disposition a permis aux produits d’exportation camerounais de jouir du libre accès au marché européen à partir du 1er janvier 2008, sans attendre la fin du processus de ratification de l’accord côté camerounais. Ces préférences commerciales garanties par les dispositions susmentionnées ont donné in fine six années pour permettre la ratification de l’accord intérimaire. L’Union européenne quant à elle a engagé un processus d’amendement de ces dispositions qui prévoit de retirer, à partir du 1er octobre 2014, le libre accès au marché européen aux pays Acp qui n’auront pas pris les mesures nécessaires en vue de la ratification des Ape conclus en 2007.

L’échéance du 1er octobre 2014 pointant à l’horizon (ndlr dans un peu moins de trois mois) et les menaces de l’Union européenne se faisant plus précises, le gouvernement camerounais était en réalité dos au mur et n’avait plus que quelques jours de la session parlementaire en cours pour déposer son projet de loi. Les députés qui vont désormais examiner ce texte auront à l’esprit les préoccupations diverses notamment sur le sort de l’accord régional complet, la question de la compensation des ressources et droits de douane que l’Ape va sûrement compromettre et enfin la compétitivité de notre économie fragile face à l’afflux inévitable des produits manufacturés issus du marché du géant de l’Union européenne. Au ministère de l’Economie, on brandit un plan d’adaptation de l’économie camerounaise avec des mesures de mise à niveau des entreprises. Quant au sort de l’accord régional complet, on indique que sa ratification va rendre caduc l’accord d’étape que le gouvernement entend faire ratifier.

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