Nouvel épisode dans le feuilleton judiciaire autour du magnat camerounais des médias, Amougou Belinga. Alors que sa remise en liberté a finalement été annulée dans la confusion, l’avocat Charly Noah rappelle que cette décision initiale du juge d’instruction était parfaitement légale. Analyse juridique.
Une ordonnance de libération fondée sur le droit
Pour mémoire, le juge d’instruction en charge de l’affaire de l’assassinat du journaliste Martinez Zogo avait dans un premier temps rendu une ordonnance actant la levée du mandat de dépôt contre Amougou Belinga et le patron des renseignements Eko Eko. Avant de rétropédaler quelques heures plus tard, dénonçant un faux…
Une volte-face ubuesque sur laquelle est revenu Me Charly Noah dans une tribune Publiée sur 237online. Selon ce docteur en droit, la première décision ordonnant la libération des suspects était parfaitement légale et conforme à la Constitution camerounaise.
« La liberté et la sécurité sont garanties à chaque individu dans le respect des droits d’autrui et de l’intérêt supérieur de l’état », rappelle-t-il, citant le préambule de la Loi fondamentale de 1996.
Un texte qui consacre le caractère exceptionnel de la détention
Me Noah rappelle également que l’article 222-1 du Code de procédure pénale autorise explicitement le juge d’instruction à « donner mainlevée du mandat de détention provisoire » à tout moment de la procédure.
Objectif : consacrer le « caractère exceptionnel » de la détention provisoire dans le droit camerounais. Celle-ci ne pouvant être maintenue sans base légale ni respecter le principe de proportionnalité.
« Les organisations de protection des droits de l’homme au Cameroun ont pour mission de veiller au respect de la liberté individuelle des Camerounais face à la tentation de l’arbitraire de l’État », assène enfin Me Noah.
La présomption d’innocence doit primer
Bref, pour l’avocat, rien ne justifiait dans le cas présent le maintien en détention d’Amougou Belinga et Eko Eko. Et leur libération était même une application orthodoxe des textes encadrant la détention provisoire au Cameroun.
Certes, les charges qui pèsent contre les deux suspects dans l’assassinat du journaliste Martinez Zogo sont lourdes. Mais la présomption d’innocence doit primer, et les droits de la défense être respectés tout au long de la procédure.
C’est en tout cas le sens de l’argumentation développée par Me Charly Noah. Reste à savoir si elle trouvera un écho favorable auprès de l’appareil judiciaire camerounais, ou si ce dernier campera sur ses positions en maintenant les mis en cause derrière les barreaux…
