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Coin du droit: Réglemaentation pour l'exploitation des débits de boissons au Cameroun

Coin du droit:  Réglemaentation pour l'exploitation des débits de boissons au Cameroun

L’exploitation des débits de boissons est une activité devenue quasiment incontrôlable.

Le texte qui régule le secteur est noyé depuis plusieurs années dans la bière qui coule à flots; à temps et à contretemps. 237online.com La bière est l’un de ces rares produits qui bénéficient d’une attention particulière du gouvernement. Mieux que l’eau minérale, la viande, le poisson, le riz ou les médicaments, le prix de la bière a, à plusieurs reprises fait l’objet d’arrêtés du ministre du Commerce. Le gouvernement a souvent pris les devants pour annoncer une baisse de certaines, ou freiner les ardeurs des partisans d’une hausse pressentie comme en février 2015. C’est que la bière n’est plus une marchandise comme les autres. Et les débits de boissons, ne plus des commerces comme les autres, est-on tenté de dire. En effet, tout un décret présidentiel signé le 9 novembre 1990 fixe les conditions et les modalités d’exploitation des débits de boissons au Cameroun. Au-delà des démarches en

vue de l’obtention d’une licence, c’est le fonctionnement des débits de boissons qui transgresse au mieux le décret présidentiel. Selon son article 13, les heures d’ouverture pour les ventes à emporter vont de «6 heures à 21 heures». Et quand il s’agit d’une consommation sur place, le commerce est autorisé à ouvrir de «6 heures à 00 heures». C’est dire qu’en principe, aucun «bar» ne devrait être ouvert audelà de minuit. La réalité sur le terrain est bien différente. Il en est des heures d’ouverture comme de l’occupation de l’espace par les débits de boissons. «Aucun débit de boissons ne peut être ouvert ou transféré à moins de 200 mètres à vol d’oiseau, d’un hospice, d’un hôpital, d’un dispensaire, d’un établissement d’enseignement, ou d’un édifice consacré au culte», stipule l’article 14. Il n’est point besoin d’être un habitué des débits de boissons pour se rendre compte que ces espaces côtoient allègrement les édifices susmentionnés. Au point d’en être devenus les «pharmacies de garde» pour les passionnés de la bière. «Fous d’alcool» En 2013, l’hebdomadaire Repères indiquait que pour la seule ville de Yaoundé, le Syndicat des exploitants des débits de boissons du Cameroun avait recensé plus de 6000 bars. Un chiffre certainement allé croissant depuis lors. Comment comprendre le boom des bars au Cameroun? «Les Camerounais sont devenus fous d’alcool. Malgré les efforts que nous fournissons en fermant les débits de boissons clandestins et en retirant les licences d’exploitation pour les établissements qui ne se conforment pas à la loi de 90, le problème persiste. Ils ont déjà pris goût», répondait dans le même journal un sous-préfet. Mais à y regarder de près, le décret lui-même, sans le vouloir peut-être, laisse libre cours aux amoureux de la bière. Avec des horaires d’ouverture qui donnent la possibilité de s’offrir une bière toute la journée (6h-00h), il n’est pas surprenant que plusieurs fassent de la consommation un travail à plein temps. Et puis, il y a les chefs d’unités administratives qui vont rarement au bout du geste quand il faut sanctionner. Plusieurs établissements fermés, parfois à grand renfort de publicité, sont rouverts les jours d’après sans que leur capacité de nuisance n’est diminué. En cas d’exploitation clandestine d’un débit de boissons, ce qui est bien souvent le cas, la loi reconnaît au sous-préfet ou au préfet territorialement compétent, le droit de fermer l’établissement incriminé. 237online.com Mais pas seulement. «Les boissons trouvées sur place sont saisies et vendues aux enchères publiques au profit du Trésor public», ajoute l’article 18(2). Cette partie de la sanction est rarement exécutée. Peut-être parce que les consommateurs les plus assidus se recrutent aussi parmi les mandataires du gouvernement, appelés à faire respecter la loi.

Rodrigue Nganzi

  • 1 commentaires pour cet article
  • Eboupeke Louis
    Eboupeke Louis

    Merci à toi d'avoir posté mes petits fils que j'ai eu le plaisir de revoir à travers ct email.

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