En sus, des amendes de 20 à 50 millions Fcfa pour les personnes reconnues coupables de terrorisme. C’est ce que le gouvernement réclame au travers d’un projet de loi portant répression du phénomène, descendu vendredi dernier à l’Assemblée nationale.[pagebreak]Deux semaines seulement après deux textes autorisant le président de la République à ratifier la convention de l’Oua sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, un nouveau texte pour combattre la menace vient d’être soumis aux députés. Celui-ci affine le concept pour la législation camerounaise et défini les peines encourues pour les personnes reconnues coupables de terrorisme. Est donc terroriste « celui qui, à titre personnel, en complicité ou en co-action, commet tout acte ou menace d’acte susceptible de causer la mort, mettre en danger l’intégrité physique, d’occasionner des dommages corporels ou matériels, des dommages aux ressources naturelles, à l’environnement ou au patrimoine culturel », ceci dans l’intention d’intimider la population, ou de perturber le fonctionnement normal des services.
Pour les autorités, le terroriste est également celui, ou celle, qui est à l’origine d’une action violente dont l’intention est de « provoquer une situation de terreur ou de contraindre la victime, le gouvernement et/ou une organisation, nationale ou internationale, à accomplir ou s’abstenir d’accomplir un acte quelconque ». Pour ces actes, ou pour la fourniture ou l’utilisation d’armes et de matériels de guerre ou des prises d’otages, la peine de mort peut-être requis par le commissaire du gouvernement du tribunal militaire, la seule juridiction compétente en la matière.
Apologie
Le texte pour lequel le gouvernement demande l’approbation des députés sanctionne également sévèrement les complicités de terrorisme. Ainsi, est tout aussi sous la menace d’une peine de mort « celui qui, dans le but de financer les actes de terrorisme, et par quelques moyens que ce soit, directement ou indirectement, fournit et/ou réunit des fonds […] ou des offres des services financiers ». La sanction est la même pour celui qui acquiert, recèle détient convertit, transfère, dissimule ou déguise des biens constitutifs des produits des actes de terrorisme.
Des sanctions pécuniaires sont envisagées pour les personnes reconnues coupables de terrorisme, ceci en fonction de leur degré d’implication dans l’acte terroriste. De fait, « en cas d’admissions de circonstances atténuantes », la peine d’emprisonnement ne peut-être inférieure à 10 ans et l’amende inférieure à 20 millions Fcfa. De plus, vanter le terrorisme va devenir une très mauvaise idée, car si le texte est adopté en l’état, sera puni de 15 ans d’emprisonnement et d’une amende variant entre 25 et 50 millions Fcfa toute personne qui « fait publiquement l’apologie des actes de terrorisme ». Avec cette loi, le gouvernement espère compléter la législation actuelle qui n’est que très peu explicite sur le terrorisme. Une des conséquences de la guerre contre Boko haram qui oblige non seulement les militaires à s’adapter à un nouveau type de conflit mais aussi les autorités civiles à réajuster le cadre législatif pour combattre la menace.
