Le 23 janvier 2015, le SG/PR avait répercuté les instructions présidentielles au gouvernement pour la conclusion d’un accord avec les opérateurs des télécoms.
Peu avant le renouvellement de leur licence. Paul Biya a donné son accord pour que s’engagent des négociations entre le gouvernement et les opérateurs pour ce qui est des redevances et taxes dues à l’Agence de régulation des télécommunications (ART). Le 23 janvier 2015, le secrétaire général de la présidence de la République, Ferdinand Ngoh Ngoh, a écrit au SG/PM pour information du Premier ministre que le président de la République donne son accord pour une négociation avec les deux opérateurs afin de trouver un accord dans l’intérêt des deux parties. La correspondance se conclut par une formule qui est une instruction à peine cachée : « Les propositions d’action y afférentes seront soumises à la très haute attention du chef de l’Etat. 237online.com » Ce qui suppose que tous les accords trouvés ont été sanctionnés par le visa du président de la République lui-même.
C’est finalement un dossier à tiroirs que cette affaire de redevances et taxes de l’ART, portée sur la place publique dans un rapport de mission de la Commission nationale anti-corruption (Conac). D’après les conclusions de la mission Garga Haman Adji, l’ART a concédé un cadeau de 52,5 milliards à MTN et Orange au titre des redevances et contributions entre 2002 et 2014, avec la complicité du ministre des Postes et télécommunications, Jean Pierre Biyiti bi Essam, et celui des Finances, Alamine Ousmane Mey. 237online.com Ce « cadeau fiscal » est assis sur les protocoles d’accord signés avec Orange en mars 2015 et avec MTN en mai de la même année, qui rendent exécutoire un abattement de 60% sur les 52,5 milliards calculés, soit 28,3 milliards dus par Orange et 24,2 milliards par MTN. Il s’agit essentiellement d’une taxe sur les fréquences de transmission et d’une pénalité sur l’établissement sans autorisation des liaisons de transmission interurbaines. En 2002, un arrêté du ministère des Postes et télécommunications définit la taxe sur les transmissions de fréquences que Orange et MTN doivent verser chaque année à l’ART. Mais les deux premiers opérateurs du marché du mobile au Cameroun ne s’entendent pas avec le régulateur et le gouvernement. L’Art veut adosser cette taxe sur le chiffre d’affaires de MTN et d’Orange, ces deux derniers disent que cette taxe est plutôt calculée sur le bénéfice. Un groupe de travail est constitué, composé des représentants de Orange, MTN, l’Art, le Minfi et le Minpostel. Un consensus est trouvé pour réviser l’arrêté du Minpostel qui définit la fameuse taxe, mais en attendant, les deux opérateurs devront payer chacun 200 millions chaque année. 237online.com Ce que MTN fait jusqu’en 2014 et Orange jusqu’en 2011. Quand les négociations s’ouvrent pour le renouvellement de la licence de deux premiers opérateurs du mobile, MTN et Orange émettent le souhait d’en finir avec ce dossier qu’ils trainent comme un boulet. Mais un accord n’a toujours pas été trouvé. En 2004, l’Art avait elle-même conclu que le montant des redevances demandé à MTN et Orange était 40% plus cher que celui des pays de même niveau de développement. En février 2015, le Premier ministre, mettant en application les instructions présidentielles, a autorisé la réalisation d’une étude comparative de ce qui se fait dans neuf autres pays africains en matière de taxes et redevances sur les fréquences de transmission. C’est fort de ces éléments qu’un accord est trouvé entre le gouvernement, l’Art et les deux opérateurs MTN et Orange. Selon les indications du SGPR, l’arrangement trouvé sous l’égide du Premier ministre, et paraphé par les ministres des Finances et des Postes et télécommunications, devaient être soumis à l’attention de Paul Biya. Et c’est bien le chef de l’Etat qui a donné son accord pour que l’abattement de 60% soit appliqué. Orange et MTN avaient été futés de jouer la trop grande pression de l’Etat, qui exigeait dans le même temps à chacun 75 milliards pour le renouvellement des licences du mobile.
Parfait N. Siki
