Le gouvernement prescrit à l’opérateur la couverture en 4G de tous les sites de la CAN 2019, au plus tard en mai 2019.
«Un avenant est une modification qu’on apporte à un contrat», explique un expert du droit. En clair, trois ans seulement après avoir renouvelé la convention de concession de l’opérateur de téléphonie mobile, Orange Cameroun, le gouvernement et les responsables de cette entreprise sont tombés d’accord pour la modifier. C’est ce que révèle une note signée le 9 avril 2018 par la ministre des Postes et Télécommunications, Minette Libom Li Likeng, qui annonce la signature d’un avenant à la convention de concession conclu le 13 mars 2015, entre l’Etat du Cameroun et la société Orange Cameroun.
Conduites sous l’autorité du Premier ministre, «sur très hautes prescriptions du chef de l’Etat», les négociations relatives à cet avenant, apprend-on, «avaient pour but de préserver les intérêts de l’Etat, d’une part, et d’autre part, d’intégrer dans le document de concession, les obligations de qualité de service et d’expérience, ainsi que les indicateurs de couverture du réseau 4G», souligne Minette Libom Li Likeng dans la note sus-mentionné. Non sans préciser que ledit avenant a également été signé, côté gouvernement, par le ministre des Finances, Louis Paul Motazé.
Mais, comment en est-on arrivé à modifier un contrat signé trois années seulement plus tôt ? «Cette convention de concession (celle de mars 2015, Ndlr), soumise par la suite à la très haute sanction du Chef de l’Etat, en vue de la signature du décret d’approbation, conformément à la réglementation en vigueur, a fait l’objet d’un rejet, en vue des discussions plus approfondies sur certains points majeurs portant sur la sauvegarde des intérêts de l’Etat», a révélé la Minpostel lors de la cérémonie de signature de l’avenant, le 9 avril dernier à Yaoundé.
REDEVANCE
Par exemple, précise une source proche du dossier, les négociations ayant abouti à la signature de la convention de concession de mars 2015 s’étaient appesanties sur le déploiement du réseau 3G. «L’intégration de la 4G dans la licence d’exploitation des opérateurs est survenue en cours de négociation. Bien que le gouvernement ait accepté l’extension de la licence à la 4G, il fallait qu’on revienne sur la convention pour encadrer le déploiement de cette technologie, à travers notamment un cahier de charges et l’attribution des ressources fréquentielles», explique notre source.
De ce point de vue, l’avenant du 9 avril 2019 obligent Orange Cameroun à déployer la 4G dans les sites devant abriter la Coupe d’Afrique des nations 2019 qu’organise le Cameroun, «au plus tard en mai 2019»,c’est à dire un mois avant le début de la compétition. Dans le même temps, le numéro 2 de la téléphonie mobile au Cameroun, apprend-on, devra consentir les investissements nécessaires, en vue de couvrir en 4G, d’ici la fin de sa concession prévue en 2030, tous les «chefs-lieux de régions ; les zones universitaires ; les zones à activités économiques significatives tels que les ports ; les chefs-lieux de départements, d’arrondissements, et les localités d’au moins 10 000 habitants ».
En matière d’amélioration de la qualité de service, l’avenant autorise Orange Cameroun à déployer la fibre optique «dans un périmètre bien défini, en évitant toute duplication». Toutefois, a précisé Minette Libom Li Likeng, «la pose de cette fibre optique ne donne pas à l’opérateur, le droit d’exercer l’activité de transport», ni d’exercer «l’activité d’un opérateur filaire», qui consiste «à connecter les abonnés finaux par fil». Au plan financier, le montant du ticket d’entrée, fixé à 75 milliards FCFA depuis mars 2015 et effectivement payé par l’opérateur, n’a pas été modifié. En revanche, les parties ont décidé de diligenter une étude indépendante sur la valeur réelle du spectre, en vue de procéder à «la modification éventuelle » du taux de la redevance sur l’utilisation des fréquences, fixée à 1% du chiffre d’affaires hors taxe.
Brice R. Mbodiam
