Cameroun: Batailles autour du droit de propriété du H2B2

La cabale médiatique à laquelle est victime Jean Paul Kamga Nenkam est la conséquence d’un long feuilleton judiciaire sur la propriété du H2B2, dont cet homme d’affaire se revendique propriétaire et oblige ceux qui veulent s’en servir de lui payer des droits.[pagebreak] Plusieurs procès dans ce sens ont par ailleurs déjà été rendus à sa faveur, mais ses adversaires refusent de se plier à ces décisions de justice. Le mis en cause clarifie lui-même les lecteurs dans ces lignes.
La réalité et la vérité sur le H2B2 doivent s’appréhender sous une double détente :
La contestation par le groupe 2M
La contrefaçon par le groupe 2M
La contestation par le groupe 2M isolé dans cette posture par les autres acconiers de la place portuaire de Douala relève d’une procédure au civil tandis que la contrefaçon par 2M procède d’une procédure au pénal. Pour l’heure, le brevet octroyé à Monsieur KAMGA NENKAM Jean Paul pour lui conférer la propriété intellectuelle de cette invention est assimilé pour la compréhension de vos lecteurs à un titre foncier octroyé au propriétaire d’une parcelle de terrain donnée. Votre lecteur devra penser simplement qu’à la différence d’une parcelle de terrain que l’argent peut faire acquérir, dans le cas du brevet, il s’agit d’une œuvre de l’esprit et qu’en cette matière, n’en déplaise aux théoriciens de « l’argent ouvre à tout », la théorie semble présenter quelques limites à conférer la propriété. Rendez à Dieu ce qui fait sa souveraineté et à César ou à Crésus ce qui lui revient. En tout état de cause, comme vous le savez, autant il ne peut y avoir deux propriétaires distincts pour un titre foncier, autant pour l’instant, Monsieur KAMGA NENKAM Jean Paul est propriétaire du brevet H2B2 délivré par l’autorité habilitée, l’OAPI (Organisation Africaine pour la Propriété Intellectuelle). Toute utilisation sans mon autorisation sous forme de licence procède de la contrefaçon et expose le contrefacteur à une sanction pénale. C’est ce qui explique les punitions qui ont été prononcées à l’encontre des dirigeants de fait du groupe 2M à savoir, pour Monsieur FOCHIVE Edouard ; deux ans et demi de prison, pour KAMDEM KAMGA Jean Nestor et TCHOMTCHOUA Dominique, âgés chacun de plus de 60 ans, 02 mois de prison avec sursis tandis que le groupe 2M se retrouvait condamné à payer des dommages et intérêts à hauteur de 511 millions FCFA.

En revanche, la procédure civile en contestation engagée par 2M en revanche, suit son cours et les démarches en contestation de la propriété feraient peut-être leur chemin. En attendant que les décisions en cette matière acquièrent l’autorité de la chose jugée, le sacro-saint principe du droit selon lequel le pénal tient le civil en l’état s’applique. Ce qui sauf erreur de ma part, signifie plus prosaïquement que les décisions prises au pénal gardent en hibernation les décisions prises au plan civil. Par-delà donc l’agitation et la gesticulation ambiantes, j’espère que vos perspicaces lecteurs sauront démêler l’écheveau, distinguer le vrai du faux et séparer le bon grain de l’ivraie.

DE MES ANTECEDENTS AVEC LE GROUPE 2 M
En gros et pour faire simple, voici ce qu’il en est.
Le différend dont il est fait étalage dans la presse corrompue, naît en 2012, précisément le 22 Février lorsque je me permets de demander quelques semaines auparavant à Monsieur BOPDA FODOUOP actionnaire et client de 2M d’apurer sa dette estimée à FCFA1 452 000000 avant la date du Conseil d’Administration arrêtée d’un commun accord pour le 05 Avril 2012.Le susnommé et quelques affidés n’ont pas trouvé d’autre motif pour se tirer d’affaire que d’anticiper la session du Conseil, de prononcer ma révocation et de procéder au scellement du bureau de 2M sans la moindre décision de justice.

Quelques jours plus tard, Monsieur BOPDA FODOUOP porte plainte contre moi à la légion de gendarmerie de Bonanjo pour détournement de fonds. L’enquête qui s’en suit va durer trois mois pendant lesquels, j’ai sollicité en vain un audit contradictoire. Dans le même temps, j’introduisais une procédure par- devant le tribunal de 1ère instance de Douala Bonanjo aux fins de désignation d’un Administrateur provisoire à 2M et derechef un audit contradictoire sur mes dix-sept ans de gestion à la tête de 2M. A ma grande surprise, le tribunal de Douala Bonanjo s’est déclaré incompétent.
Par la suite, l’affaire est portée après une étude minutieuse de la légion de gendarmerie de Bonanjo devant le parquet général du Littoral. L’affaire est classée sans suite à la mi – Mai 2012 par le Procureur Général.

Parallèlement, dans le cadre d’une procédure d’arbitrage ouverte sur la période de Mai à Septembre 2012, le tribunal arbitral qui non seulement a reconnu la pertinence de ma réclamation pour un audit contradictoire au motif que cette tâche relevait de la gestion courante de la Direction Générale d’une entreprise a également requis ma réinstallation dans la fonction d’Administrateur Directeur Général sous astreinte de FCFA 500 000 par jour de retard avec paiement de dommages et intérêts de FCFA 100 000 000(cent millions). Avec l’évolution des évènements, il ne vous échappe pas le sort réservé à cette sentence arbitrale exéquaturée au plan national. En tout état de cause, l’affaire suit son cours devant la Cour Commune de Justice et d’arbitrage(CCJA) d’Abidjan.
Poursuivant leur sordide besogne, début 2013 mes adversaires me portent plainte à nouveau pour détournement, abus de biens sociaux, abus de confiance, vol etc. auprès du juge d’instruction du tribunal de Grande Instance du Littoral. Lors de l’instruction qui a duré un an et demi, la demande de l’audit contradictoire pour le retour aux règles de l’art et une clarification globale a été reformulée par mes soins. Cette requête a été une fois encore retoquée farouchement. A bien y regarder, il est clair que mes vis à vis n’ont jamais voulu que les énormes dettes qui apparaissaient dans les livres de la société pour les uns et les autres soient portées sur la place publique. La gabegie et le gaspillage qui en ont suivi sur l’utilisation du milliard de FCFA laissé en compte à la BNP- Paribas Paris à mon éviction en sont une patente illustration.

De mon côté, les arriérés de salaire remontent à plus de quinze ans. Les avances en caisse qu’en jouant les« bons pères de famille » je m’étais trouvé parfois dans l’obligation d’opérer avec mes deniers propres pour couvrir et résorber les tensions de trésorerie de 2M n’ont jamais été restituées. Bref, au bout de deux années d’une étude méticuleusement conduite, mes adversaires n’ont pu prouver ni le détournement, ni le vol et c’est donc naturellement qu’une ordonnance de non-lieu a été délivrée. Pour autant, mes adversaires n’en démordent pas et ont fait appel bien entendu. L’affaire est ainsi en instruction et comme je l’indiquais supra, par respect de la justice du pays et pour ne rien parasiter malgré les ragots et les supputations exécrables qui me sont imputés je me refuse de me prêter au jeu de ces tire- au-flanc.

In fine, je confirme que je détiens avec ma famille 30% de 2M. Mais, depuis 3 ans nous n’avons aucun contact avec cette société de laquelle j’attends toujours mon solde pour tout compte en tant qu’ancien administrateur Directeur Général. J’ai été chassé comme un malpropre en 2012 du Conseil d’Administration de six membres dont aujourd’hui 50% ne possède pas 2% du capital. Malgré cette nouvelle configuration, mon beau-cousin Djemmo Lucas de Sorepco a accepté de continuer à y siéger bien qu’entouré d’inconnus et d’ennemis et en plus affiche une claire détermination à devenir Président ! A qui reversent-ils depuis lors mes importantes dividendes réalisées pour l’essentiel grâce à la contrefaçon de mon brevet ! En tout état de cause, de quel côté rechercher le vol, le détournement, l’abus de confiance et l’illégalité ?

Jean-Paul KAMGA NENKAM
Economiste-Opérateur économique

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