Le régulateur a donné un avertissement à Joseph Kadji Defosso, président du conseil d’administration de la société Assurances Générales (AGC), ainsi qu’aux responsables de la Caminsur.
La 19e édition du bulletin officiel de la Conférence internationale des marchés d’assurances (CIMA), rend public les sanctions infligées aux compagnies d’assurance, PCA et DG africains par la commission régionale de contrôle des assurances (CRCA) réunie en session ordinaire au cours de l’année 2015. Ainsi, deux compagnies d’assurance camerounaises ont été frappées par ces sanctions. Notamment, la Cameroon Insurance Company (Caminsur), et la Société Assurances Generales (AGC).
L’AGC de l’homme d’affaires Joseph Kadji Defosso écope d’une amende de 0,25% sur I’ assiette de contribution aux frais de contrôle de l’exercice 2014, payable dans les comptes de la Direction nationale des assurances. Une sanction infligée à la compagnie d’assurance pour Ie paiement non diligent des sinistres. Des « manquements graves aux obligations contractuelles qui ont causé des préjudices aux assurés et bénéficiaires de contrats d’assurances de la Société », peut-on lire dans ce bulletin. Cette sanction a été infligée lors de la 81e session ordinaire de la CRCA tenue à Niamey au Niger du 19 et 23 octobre 2015, après audition des dirigeants de la société, en présence du représentant du ministre en charge des assurances au Cameroun, apprend-on. Lors de cette même assemblée, le régulateur a infligé un avertissement à Joseph Kadji Defosso, président du conseil d’administration de l’AGC. Ce, pour « la non-exécution des injonctions de la Commission, la non production des états statistiques des exercices 2012 et 2013 et Ie non-respect des dispositions relatives à la surveillance permanente ». Bien avant ces sanctions de l’AGC, la CRCA, s’était réuni à Yamoussoukro en Côte d’ivoire lors de sa 80e session ordinaire. 237online.com Et au cours de cette session, la Caminsur a été mise sous surveillance permanente de la Direction nationale des assurances, avec restriction de la libre disposition des actifs, conformément aux dispositions de l’article 321 du code des assurances. Il a été en effet constaté par le régulateur que la compagnie d’assurance présente au 31 décembre 2012 une sous-couverture des engagements réglementés d’au moins 793 000 000 millions de FCFA. Par ailleurs, les nombreuses insuffisances constatées dans la gestion administrative, technique et financière de la Caminsur, non paiement diligent des sinistres, le non-paiement des frais de contrôle, la collaboration avec des intermédiaires non agrées et le paiement de commissions à des personnes non identifiées, n’ont pas joué en faveur de cette compagnie. Selon la CRCA, ces différents manquements mettent en péril l’exécution des engagements de la société envers les assurés et bénéficiaires de contrats d’assurances de la Caminsur. La compagnie d’assurance a également été frappée d’une amende 0,1% sur l’assiette de contribution aux frais de contrôle de l’exercice 2014. Ce, à cause manquements graves aux obligations contractuelles des préjudices aux assurés et bénéficiaires de contrats d’assurances de Caminsur. A la suite de cette sanction, quelques responsables de la compagnie d’assurance ont également été frappés. Le PCA et le directeur général de cette compagnie d’assurance ont écopé des avertissements. Il est reproché à EI Hadj Mamoudou Sallou Camara (PCA) et à Gaspard Siméon Nouind Mintoume (DG), la lenteur observée dans le règlement des sinistres, le non-paiement des frais de contrôle, la collaboration avec des intermédiaires non agréés et le paiement des commissions à des personnes non identifiées.
Sandrine Gaingne
