Une mission de la Commission nationale anti-corruption (CONAC) conduite du 13 au 21 janvier 2015 sous la direction de Garga Haman Adji, membre du Comité de coordination de la CONAC indexe CAMTEL.
Selon le rapport Garga Haman Adji, sur le plan fiscal, les déclarations annuelles et mensuelles de la CAMTEL ne sont pas accompagnées des justificatifs de paiement. En observant le tableau des récriminations de la CONAC à l’endroit de l’opérateur historique, CAMTEL doit à l’État camerounais la somme de 18 143 586 447,49 Fcfa. » On n’est pas entrain d’indexer seulement les entreprises qui ne sont pas du capital public » Se justifie Garga Haman Adji dans ce rapport qui présente CAMTEL comme le mauvais exemple car étant une entreprise publique.
Le Directeur Général de la Cameroon Telecommunications (Camtel) en manager avisé à réagit promptement à la suite de la publication de ce rapport afin de mieux éclairer l’opinion nationale et internationale: » Il importe de considérer après vérifications, que les données sus évoquées ne reflètent ni la dette actuelle de l’entreprise vis-à-vis du fisc, encore moins les obligations de Camtel en vers les institutions financières nationales.
Aussi, compte tenu du caractère équivoque de ces informations, importe-t-il d’y apporter les précisions ci-après :
Au chapitre des impôts et autres taxes non payées :
En date du 06 octobre 2015, l’État du Cameroun, représenté par Monsieur le Ministère des Finances, d’une part, et la Cameroon Telecommunications, d’autre part, ont conjointement signé, une Convention de Compensation des Dettes Réciproques. Par cette Convention, l’Etat s’est engagé à apurer sa dette vis-à-vis de Camtel, après que le solde de la compensation de ladite dette se soit avéré en faveur de la Cameroon Telecommunications, pour un montant total de 15 296 426 414 FCFA. Un échéancier de 15 mensualités a ainsi été établi, et le mois de novembre 2016, retenu comme dernière échéance que l’Etat s’est fixé pour l’apurement de sa dette.
Camtel est donc à jour de ses obligations fiscales, et continuera d’honorer l’ensemble de ses engagements dans le respect des lois et règlements qui régissent les activités de son secteur au Cameroun.
Concernant le Timbre sur la publicité :
Il convient de préciser, que pour la mise en œuvre de ses actions marketing et Communication, Camtel s’est toujours attachée les services d’une Agence Conseil et des Régies publicitaires, conformément aux dispositions prévues par la Loi N°2006/018 du 29 décembre 2006, régissant la publicité au Cameroun. Des paiements conséquents sont faits auprès de ces Agences et Régies, et le mécanisme de répartition de ces fonds, nous le croyons, est respecté.
Pour ce qui est de la taxe sur les jeux de hasard :
A la date de passage de la Mission de la Conac au mois de janvier 2015, Camtel n’avait pas lancé jusque-là de jeux de hasard sur son réseau en dehors des actions promotionnelles classiques, liées à des offres spéciales, lors des occasions exceptionnelles, ponctuelles ou prévues par le calendrier ordinaire. Et cette situation demeure à ce jour. BALOUM AMCHIDE, 237online.com
En définitive, la Cameroon Telecommunications, dans sa posture de personnalité morale, n’entend en aucune circonstance, entraver le bon fonctionnement des institutions de la République. Au contraire, le top management et l’ensemble de son staff sont commis pour soutenir plus que jamais, l’action des pouvoirs publics pour l’avènement d’une économie numérique telle que prescrite par le Chef de l’Etat, basée sur un dispositif technique et technologique solide, et des services innovants. Camtel fait par ailleurs de la bonne gouvernance dans le secteur des télécommunications, un principe intangible.
Aussi, le Directeur Général tient-il à rassurer l’opinion et son aimable clientèle, de sa disposition à continuer de créer un cadre de confiance pour le développement du service universel des télécommunications au Cameroun et à la sous-région Afrique Centrale, dans le strict respect des lois et règlements établis. «
Malgré la bonne foi manifeste de la CONAC, nous pouvons nous demander à quoi elle joue. Elle accuse l’opérateur historique de la téléphonie au Cameroun de fonctionner sans convention de concession avec l’État comme le stipule la loi du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques. Sachant exactement qu’elle place l’entreprise CAMTEL occupe dans le noyaux de l’économie et du développement au Cameroun, les accusations de la CONAC risquent de prendre un sens fantaisiste.
BALOUM AMCHIDE, 237online.com
