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Cameroun - Coin du Droit: Qu'est-ce que les droits de la personnalité ?

Cameroun - Coin du Droit: Qu'est-ce que les droits de la personnalité ?

Tout être humain possède indépendamment de sa condition particulière certains droits fondamentaux qui sont inséparables de sa personne, qui lui appartiennent en tant que personne humaine qu’on appelle les droits de la personnalité.

Qu’est-ce que les droits de la personnalité ? Quel est son contenu ?

Qu’est-ce que les droits de la personnalité ?
De prime abord, les droits de la personnalité doivent être distingués des droits de l’Homme qui peuvent s’entendre comme le minimum de droits reconnu à toute personne en raison de sa seule qualité d’Homme, quel que soit son état civil. Ils constituent un sous-ensemble des droits de la personnalité. Besoin d'aide juridique ? Contactez nous à info@237online.com Les droits de la personnalité quant à eux peuvent s’entendre de deux manières. Au sens large, ils englobent tous les droits qui sont reconnus à une personne. Mais au sens strict, ce sont des prérogatives permettant à chaque personne de mettre en œuvre la protection de son individualité propre.

Quel peut être son contenu ?
La personnalité est constituée d’abord de la stature physique, ensuite du mental, moral

ou de l’esprit. Partant de là, on distingue deux grandes catégories de droits de la personnalité : les droits de la personnalité sur le plan physique et les droits de la personnalité sur le plan moral.
Sur le plan physique, l’individu a droit à la protection de l’intégrité physique que de la protection de sa vie.
La protection de l’intégrité physique signifie que le corps de toute personne doit être préservé de toute atteinte. Il doit être protégé non seulement contre les atteintes des tiers mais aussi contre les atteintes de sa propre personne. C’est donc en ce sens que la loi réprime les homicides et les blessures portées contre autrui. Bien plus, c’est encore au nom de la protection du corps qu’il est interdit de procéder à un traitement médical ou chirurgical sans avoir au préalable obtenu le consentement du patient ou des personnes qui en ont la charge. Malgré la perte de sa personnalité par le décès, le défunt conserve le droit à l’intégrité de sa dépouille. S’il a ainsi, avant sa mort, interdit toute atteinte à son corps, cette volonté devra être respectée  et son non respect ouvre une action au profit de ses héritiers. Toute  personne peut ainsi proscrire toute autopsie sur son cadavre, de même que tout prélèvement d’organe. Si malheureusement elle n’a exprimé aucune volonté en ce sens avant son décès, des prélèvements peuvent être opérés, avec cependant l’accord de sa famille. Toutefois, on retrouve néanmoins quelques assouplissements à cette protection de rigueur lorsque les besoins de santé publique ou de sécurité publique sont enjeu. Il peut ainsi être procédé à certaines vaccinations de force en cas d’épidémies.
La protection de la vie. A la suite de l’article 3 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948, le préambule de la Constitution camerounaise dispose que « toute personne a droit à la vie, à l’intégrité physique et morale » c’est dire que la mort ne peut être exigée à quiconque intentionnellement, sauf en exécution d’une sentence capitale prononcée par un tribunal en vertu de la loi pénale.
Le droit à l’intégrité morale protège la vie privée, l’image et l’honneur.
Le respect  de la vie privée suppose que toute personne a droit à garder sécrète l’intimité de son existence. Besoin d'aide juridique ? Contactez nous à info@237online.com A ne pas être livré en pâture à la curiosité et à la malice. Il peut s’agir du respect du secret professionnel imposé à ceux qui dans l’exercice de leurs fonctions ont l’occasion de connaitre les détails intimes. La violation du secret professionnel, punit par l’article 310 du code pénal.  Le respect de la vie prive implique aussi le secret de la correspondance qui est la conséquence de la liberté de pensée et de communication. Son atteinte est sanctionnée par le code pénal à l’article 300. Le respect à la vie privée concerne également le respect du principe de l’inviolabilité du domicile donc le non respect est sanctionné par le code pénal à l’article 299. Il en est de même de la protection de la presse et les autres moyens de communications  qui menace beaucoup plus la vie privée de nos jours.

Le droit à l’image
Toute personne à droit à la protection de son image. Elle peut s’opposer à ce que les tiers puissent sans son autorisation reproduire son portrait, faire des photographies d’elle ou publier son image dans la presse, le cinéma, la télévision et même sur internet.

Le droit à l’honneur
Chacun a le  droit d’exiger que les tiers respectent son honneur et sa réputation parce que chacun a le droit d’être respecté. La loi civile assure la protection du droit à l’honneur par l’application des règles générales de la responsabilité civile (article 1382  du code civil). Mais, c’est surtout la loi pénale qui en assure une protection plus efficace, car l’atteinte à l’honneur en matière de presse constitue l’infraction de diffamation réprimée par l’article 305 dudit code.

Estelle Djomba Fabo
Conseiller juridique
Besoin d'aide juridique ? Contactez nous à info@237online.com

  • 1 commentaires pour cet article
  • NGBOKAYE Sosthene
    NGBOKAYE Sosthene

    Bonjour et merci de cet article intéressant. Cependant, comment le législateur pénal camerounais envisage la protection pénale de l'intégrité physique?

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