L’homme d’affaires a déposé une demande pour avoir enfin accès à son argent et d’achever de rembourser ce qu’on lui reproche.
Yves Michel Fotso devra attendre le 17 juillet 2015 pour savoir si les juges du tribunal criminel spécial (TCS) ordonneront enfin le déblocage de ses comptes bancaires. C’est à l’audience du 18 juin 2015 que les avocats de l’homme d’affaires camerounais, poursuivi par la liquidation de la Camair pour une série de détournements de fonds commis entre 2000 et 2003 alors qu’il dirigeait la défunte compagnie aérienne, ont déposé une demande pour « le déblocage des comptes bancaires ouverts au nom de Yves Michel Fotso et sous d’autres noms, raisons sociales pour lesquelles il détient le droit de signature seul ou avec d’autres personnes. » L’audience de la semaine dernière a donné lieu au ministère public, à l’Etat du Cameroun et à la liquidation de la Camair, de se prononcer sur cette demande. « La demande de la défense est précoce car cette saisie des comptes est une garantie au cas où l’accusé viendrait à être condamné. Et seuls les débats nous dirons si les comptes bloqués sont étrangers à cette affaire », fait savoir l’avocat général. « Notre intérêt est de récupérer le corps du délit au cas où l’accusé venait à être condamné », ajoute Me Francis Sama, l’avocat de l’Etat du Cameroun dans cette procédure, pour justifier son opposition à la levée du blocage des comptes de l’homme d’affaires camerounais.
Pour la défense, le déblocage de ces comptes est de la plus haute importance. « Nous sommes dans une situation exceptionnelle », a ainsi fait savoir un des avocats de Yves Michel Fotso. On se souvient, pour comprendre cette demande de la défense, qu’à l’orée de ce procès, Me Achet, l’un des avocats de Yves Michel Fotso, annonçait l’existence d’un protocole d’accord signé entre l’accusé et la liquidation de la Camair. Ce protocole d’accord a été signé en conformité avec l’article 18 de la loi qui créée le TCS et qui prévoit qu’en cas de remboursement du corps du délit, le ministre de la Justice peut, s’il juge nécessaire, arrêter les poursuites.
C’est ainsi que Yves Michel Fotso a transigé avec la liquidation de la Camair. Qui lui réclame encore un milliard 750 millions de francs CFA.
« Mais comment je vais rembourser si mes comptes sont bloqués ? Et même, ils sont bloqués 15 ans après les faits qu’on me reproche. Quoiqu’il en soit, même si on me condamne, les dommages et intérêts ne dépasseront pas le montant convenu par le protocole d’accord. Pourquoi bloquer tous mes comptes ? Je tiens à préciser que cet argent n’est pas à la disposition de la justice. Ce sont donc les banques qui en profitent », a fait savoir l’accusé au tribunal.
Il est à noter que c’est le juge d’instruction près le TCS qui ordonne la saisie des comptes de Yves Michel Fotso en attendant de savoir si cet argent est le résultat du détournement de 31 milliards de francs CFA qui lui est reproché. A ce moment, l’accusé avait déjà la somme de 658 millions à la liquidation de la Camair. Pour contourner le blocage de ses comptes, il propose en janvier de cette année de rembourser en nature. Mais la proposition est rejetée au motif que le protocole d’accord précise que l’argent soit versé en numéraire. Malgré tous ces désagréments, Yves Michel Fotso est catégorique : « Je veux rembourser bien que je ne soit coupable de rien. »
Michel Ange Nga
