Affaire Ioukos: le parquet général russe salue la décision de la Cour suprême des Pays-Bas

Affaire Ioukos

Le parquet général de Russie salue la décision de la Cour suprême des Pays-Bas qui a annulé ce vendredi un verdict obligeant la Russie à payer plus de 50 milliards de dollars aux anciens actionnaires de Ioukos, a déclaré à TASS le service de presse du parquet général.

« Le parquet général de Russie salue la décision de la Cour suprême des Pays-Bas qui confirme les principes de primauté du droit et de l’indépendance de la justice », indique le communiqué.

Le parquet général a souligné que la Cour suprême des Pays-Bas avait soutenu certains arguments de la Russie relatifs aux conclusions erronées de la cour d’appel de la Haye. Le réexamen de l’affaire Ioukos pourrait durer jusqu’en 2023. « La Fédération de Russie s’attend à ce que la cour d’appel d’Amsterdam interprète les questions litigieuses qui restent en conformité avec le droit international et le traité de la charte sur l’énergie et prenne toutes les mesures nécessaires pour défendre les droits et les intérêts des contribuables russes », a ajouté le parquet.

La Cour suprême des Pays-Bas a annulé ce vendredi la décision prise par la cour d’appel de la Haye et obligeant la Russie à payer plus de 50 milliards de dollars aux anciens actionnaires de Ioukos et a ordonné à revoir cette décision.

237online.com

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