Le Pr Alain Fogue Tedom révèle ce que les juges cachent au peuple concernant les procédures en habeas corpus des militants du Mouvement pour la Renaissance du Cameroun (MRC), qui demandent leur libération immédiate et leur dédommagement.
Dans une lettre à la Présidente de la Cour d’appel du Centre à Yaoundé, le Pr Fogue Tedom rappelle les lois internationales ratifiées par le Cameroun et explique que les décisions de rejets systématiques des requêtes d’habeas corpus sont contraires aux normes internationales en matière de droits de l’homme. En effet, l’Avis du Groupe de Travail sur la Détention Arbitraire du 4 novembre 2022 demandait la libération immédiate des militants et leur dédommagement.
L’article 45 de la constitution de la république du Cameroun dispose que les traités ou accords internationaux régulièrement approuvés ou ratifiés ont une autorité supérieure à celle des lois, ce qui signifie que les normes internationales s’appliquent également aux lois camerounaises. Le Pr Fogue Tedom appelle donc à la prise de mesures pour remédier à la situation et la rendre compatible avec les normes internationales applicables.
Dans son courrier adressé à la Présidente de la Cour d’appel du Centre à Yaoundé, le Pr Alain Fogue Tedom révèle que les juges cachent au peuple les raisons pour lesquelles les militants du Mouvement pour la Renaissance du Cameroun (MRC) sont toujours détenus en prison malgré l’Avis du Groupe de Travail sur la Détention Arbitraire du 4 novembre 2022 demandant leur libération immédiate et leur dédommagement.
En effet, le Cameroun a ratifié le Pacte International relatif aux droits civiques et politiques le 27 juin 1984, et la constitution du Cameroun dispose dans son Préambule que le peuple camerounais affirme son attachement aux libertés fondamentales inscrites dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, la Charte des Nations Unies, la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et toutes les conventions internationales y relatives et dûment ratifiées.
Le Pr Fogue Tedom rappelle également que l’article 45 de la constitution du 18 janvier 1996 dispose que les traités ou accords internationaux régulièrement approuvés ou ratifiés ont une autorité supérieure à celle des lois, ce qui signifie que les normes internationales s’appliquent également aux lois camerounaises. En conclusion, le Pr Fogue Tedom appelle à la prise de mesures pour remédier à la situation et la rendre compatible avec les normes internationales applicables.
