Cameroun – Conseil des droits de l’Homme de l’ONU: Le caillou dans la chaussure du gouvernement

titus edzoa michel thierry atangana

Pierre Désiré Engo, Lapiro de Mbanga, Thierry Agana, Paul Eric Kingue, se sont rapprochés de cette instance mondiale pour faire entendre leur voix.
C’est donc fait, après moult tractations, des personnes incarcérées pour détournement de deniers publics ont réussi à se faire libérer grâce à la pression internationale; notamment, en passant par le Conseil des droits de l’Homme de l’Onu.[pagebreak] Mise sur pied en 2006, cette instance a fait signer aux Etats membres de l’Onu le pacte international sur les droits civils et politiques ratifié par l’Etat du Cameroun.
A cet effet, le pays est tenu de respecter les droits de ses citoyens, selon les dispositions stipulées par ce pacte qui donne également le droit aux citoyens des pays membres, abusés dans la gestion de leurs droits, de poursuivre ces Etats. Une fois la ratification effective, le Cameroun a mis sur pied en avril 2011, le comité interministériel de suivi et de mise en œuvre des décisions issues des mécanismes internationaux de promotion et protection des droits de l’Homme. Présidé par le secrétaire général des services du Premier Ministre ou son représentant, il est basé dans les services du Premier Ministre et rend directement compte au Président de la République.

Au fait de ces ratifications, les détenus dans le cadre de la lutte contre la corruption ont vu la faille et s’y sont engouffrés. Ainsi, Joël Désiré Engo, fils de Pierre Désiré Engo a décidé de saisir le groupe de travail sur la détention arbitraire de son père. Le quartier général de cette instance est basé à Genève en Suisse. Rattaché au conseil des Nations sur les droits de l’Homme, ce groupe statue sur les détentions arbitraires. Au terme de ses auditions, il soumet des avis aux Etats ainsi mis en cause par leurs citoyens. Ces Etats, afin d’éviter de tomber dans les travers de violation des droits de l’Homme, sont contraints de mettre en œuvre les recommandations ainsi émises. C’est dans ce contexte qu’en 2009, le groupe délibère sur le cas Engo et recommande vivement à l’Etat du Cameroun, de le libérer.

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Sur son blog, Joël Désiré Engo commente ainsi cette décision: «Aucun juriste, aucun démocrate, encore moins aucun défenseur des droits humains… ne peut évidemment se satisfaire de ce « décret et tête chercheuse » qui laisse à un chef omnipotent de l’exécutif le privilège (peu républicain) de choisir en toute discrétion parmi ses prisonniers personnels, ceux qu’il veut désormais voir sous une liberté surveillée, et les autres qu’il tient à maintenir au bagne». Parallèlement au cas Engo, l’avocat de Lapiro de Mbanga saisit également cette juridiction. Dans son avis, le Groupe recommande la libération de Lapiro de Mbanga car, affirme-t-il, il n’y a pas de preuves suffisantes qui militent pour son arrestation. Dans une deuxième recommandation, le groupe demande que Lapiro de Mbanga ne soit pas appelé à payer les dommages et intérêts qui lui étaient réclamé par l’Etat du Cameroun et qui s’élevaient alors à 280 millions de FCFA.

Dans le même temps, le groupe recommande à l’Etat du Cameroun d’assurer la protection de Lapiro de Mbanga une fois libéré, et de réparer le préjudice causé à l’artiste du fait de son incarcération pendant trois ans. Libéré bien avant la sortie de l’avis du groupe, Lapiro de Mbanga se réfugie aux Etats Unis sous l’égide de l’Onu. Ce qui évite au Cameroun de devoir assurer sa protection. Toutefois, pour ce qui est du règlement de la réparation du préjudice, l’Etat traîne le pas. Pour rentrer dans ses frais, Lapiro aurait fait appel aux Etats Unis à l’«Alien Tort Claims», une procédure qui vise à transformer les recommandations des Nations unies en décisions civiles. A terme, il aura donc la possibilité de saisir les comptes du Cameroun.

Une démarche qui peut être préjudiciable à l’Etat et que Michel Thierry Atangana compte bien exploiter après 17 ans de détention. Dans l’avis rendu par le groupe de travail sur la détention arbitraire à son sujet, il est stipulé qu’un détenu ne peut être condamné deux fois dans le cadre de la même affaire. On retrouve d’ailleurs ce passage à l’alinéa 5 du décret de remise de peines signé mardi dernier par le Chef de l’Etat, Paul Biya.

Alors que ces trois cas sont ressortis, des incertitudes planent encore au sujet du cas Paul Eric Kingue. Le 12 novembre 2012, l’ancien Maire de Njombe-Penja a saisi le groupe de travail sur sa détention arbitraire. En fin 2013, l’instance de l’Onu a saisi l’Etat du Cameroun, lui donnant trois mois pour libérer le prisonnier, ancien Maire de Njombe. Ce qui n’est pas encore effectif.

Il ne fait donc aucun doute que, lors des prochaines évaluations périodiques universelles (Epu) mises sur pied par le groupe, pour estimer l’état d’avancement des recommandations, le Cameroun risque fort de se retrouver sur le banc des accusés. Difficile à admettre qu’un État qui proclame son attachement aux droits de l’Homme et à la démocratie, se mette en porte faux avec ses textes fondamentaux. Il maquille les condamnations politiques en celles de délits de droits communs. Le Cameroun est rattrapé dans ses stratégies d’application de sa politique de l’autruche.

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