Quatre ministres se sont relayés devant la commission des Affaires étrangères vendredi. Après le dépôt de cinq projets de loi, jeudi dernier, la commission des Affaires étrangères a siégé vendredi à l’Assemblée nationale.[pagebreak] Au cours de cette rencontre, elle a reçu quatre ministres venus défendre ces différents projets. Le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative (Minfopra), Michel Ange Angouing, le ministre de l’Industrie, des Mines, et du Développement technologique (Minimidt), Emmanuel Bondé, le ministre des Relations extérieures (Minrex), Pierre Moukoko Mbonjo, et le ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du territoire (Minepat), Emmanuel Nganou Djoumessi. C’était en présence du Vice-premier ministre, ministre délégué à la présidence chargé des Relations avec les Assemblées, Amadou Ali. CT parcourt les différents textes.

Sur les valeurs et principes du service public
Les pays-membres de l’Union africaine, dans la dynamique de l’amélioration de la gouvernance, veulent renforcer le professionnalisme et l’éthique dans le service public en Afrique. A ce sujet, la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’UA, réunie à Addis-Abeba en Ethiopie en janvier 2011 avait adopté la Charte africaine sur les valeurs et principes du service public et de l’administration. Le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier cette Charte a donc été initié. La Charte met également l’accent sur l’égalité des usagers devant le service public et le respect des droits de l’Homme.

Sur la construction, l’exploitation et l’entretien du système de transport par pipeline
Deux projets de loi concernent le pipeline tchado-camerounais. Il s’agit notamment de celui approuvant l’avenant N°2 à la convention d’établissement du 20 mars 1998 entre la République du Cameroun et la société Cameroon oil transporation company S.A (COTCO) et celui approuvant l’avenant N°3 à la convention d’établissement du 20 mars 1998 entre la République du Cameroun et la COTCO. Pour le premier projet de loi, il est question de booster les revenus générés par le système de transport camerounais qui n’ont pas reflété les prévisions de recettes des parties lors de la conclusion de la convention, modifié par un premier avenant en 2001. L’avenant N°2 signé le 29 octobre 2013 prévoit donc un nouveau taux de référence à un dollar et trente cents par baril. Pour l’avenant N°3, l’on veut modifier et compléter l’article 16 de la convention, qui définit les structures tarifaires applicables aux bruts transportés par le pipeline Tchad-Cameroun. Car, à ce jour, plusieurs sociétés pétrolières, autres que celles constituant le consortium ayant financé la construction du pipeline, sollicitent COTCO pour le transport de leurs productions de brut.

Sur la coopération en matière de lutte contre la criminalité entre le Cameroun et l’Espagne
Le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier la convention entre la République du Cameroun et le Royaume d’Espagne sur la coopération en matière de lutte contre la criminalité, vise le meilleur encadrement des immigrés clandestins appréhendés en Espagne en vue de leur rapatriement. De plus, la convention veut prévenir des crimes comme le terrorisme, la piraterie, le trafic et la production illicite des stupéfiants et des êtres humains et l’immigration illégale.

Sur les investissements entre la Chine et le Cameroun
Le Cameroun et la Chine ont signé le 10 mai 1997 un accord pour la promotion et la protection réciproques des investissements. Dans cet accord, les deux pays entendent faciliter les formalités d’entrée, de séjour et d’obtention des permis de travail pour leurs investisseurs respectifs. Le libre transfert en monnaie convertible, la protection et la sécurité des investissements à la lumière des lois et règlements nationaux, sont aussi d’autres centres d’intérêts abordés dans cet accord. Ce sont quelques éléments contenus dans le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier l’accord entre les gouvernements du Cameroun et de Chine, pour la promotion et la protection réciproques des investissements.

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