La cour d’appel de Paris vient de confirmer un jugement du tribunal de commerce rendu en juillet 2009.
C’est l’histoire de deux amis et équipiers en sélection qu’une faillite financière conduit devant les tribunaux.[pagebreak] Associé au projet Hope Finance (transferts de services, création d’entreprise et génie logiciel) initié par un certain Jean Emmanuel Foumbi en 2007, Patrick Mboma, légende du football camerounais, rentre en contact avec certains de ses anciens coéquipiers pour un appel de fonds en vue de la réalisation de ce projet novateur.
L’ancien buteur est directeur general adjoint de cette société basée en France et président du conseil d’administration de sa branche Cameroun. En juillet 2009, Il réussit à convaincre Idriss Carlos Kameni qui met 140.000 euros mais surtout Pierre Wome qui allonge 400.000 euros avec la close d’un gain de 80.000 (soit un total de 480.000 euros) au 31 Juillet 2010. Mais l’ancien joueur de la Roma qui ne comprend pas grand-chose au monde de la finance a la bonne idée de se prémunir d’une précaution d’usage.
Il exige et obtient la caution personnelle de Patrick Mboma qui est donc tenu responsable de son engagement financier. Mais Hope Finance ne décollera jamais et avant même de s’implanter, l’entreprise périclite dans des conditions encore non élucidées. S’estimant floué, Patrick Mboma porte plainte contre M. Foumbi qui est arrêté et entendu à la police judicaire de Bonanjo à Douala en mai 2013.
Pierre Wome lui, se retourne vers sa caution à qui il réclame le paiement de son important investissement financier. Incapable de rembourser ce prêt à échéance, la société Hope Finance contacte une nouvelle dette de 480.000 majorée d’une pénalité de 5% et au taux de 20% soit 504.000 euros à échéance du 31 Juillet 2011. Ce prêt n’a pas davantage été remboursé malgré une mise en demeure.
Mboma perd en appel
Par jugement en date du 7 mars 2013 assorti de l’exécution provisoire, le tribunal de commerce de Paris a condamné solidairement la société Hope Finance et M Patrick MBOMA DEM, ce dernier en qualité de caution de la société Hope Finance, à payer à M. Pierre Wome Nlend la somme de 400.000 euros majorée des intérêts au taux légal à compter du 13 juillet 2009.
Contrarié et incapable de réunir cette somme importante, Patrick Mboma a interjeté appel de cette décision et demandé à la cour de réformer le jugement du tribunal de commerce en toutes ses dispositions. Il précisait également avoir souhaité placer ses gains de joueur de football professionnel et s’était laissé séduire par Monsieur Foumbi, aujourd’hui pénalement poursuivi. Il indiquait également avoir ignoré la situation irrémédiablement compromise de la société Hope Finance, en particulier les détournements de fonds de Monsieur Foumbi qui ont fondé les poursuites pénales en cours devant les juridictions Camerounaises.
Pour Patrick Mboma, le prêt de 2010 s’était substitué à celui de 2009 avec cette fois comme emprunteur la société Hope Service qui devenait le nouveau débiteur. L’ancien joueur arguait aussi que la caution n’était pas rédigée de manière « équivoque » du fait de l’absence de mention man*uscrite en lettres et en chiffres de la somme objet de l’engagement de caution. Ces arguments n’ont pas prospéré auprès de la Cour d’appel de Paris. Aux termes de son arrêt du 7 novembre dernier, celle-ci se rallie à la conclusion du Tribunal de Commerce en retenant le caractère « exprès » du cautionnement consenti par Patrick Mboma résultant de la mention man*uscrite de sa main immédiatement portée sous le nom de la société emprunteuse et par laquelle il s’est porté caution dans les termes suivants: « Pour lequel M Patrick Mboma Dem, son directeur général adjoint, se porte caution » …
Pour la Cour, Monsieur Mboma Dem était parfaitement en même d’apprécier la nature et la portée de son engagement de caution en signant toutes les deux pages du prêt de 2009. S’étant porté garant de l’investissement de Wome, Mboma est donc légalement astreint à l’obligation de lui payer 504.000 euros soit 330 millions de FCFA. Au delà de cette bataille juridique qui pourrait se poursuivre devant les tribunaux français il est peut être temps d’envisager une médiation sérieuse entre ces deux amis pour sortir de cette impasse qui a déjà couté un poste de coordonateur des sélections nationales (qui lui était promis) à l’infortuné Patrick Mboma.
