Dans une correspondance, la Minac conseille au Minjustice de ne pas poursuivre sa collaboratrice Irène-Mélanie Gwenang.[pagebreak]En décembre dernier, Raymond Mballa Elanga est nommé à la tête de la Commission permanente de médiation et de contrôle du droit d’auteur (Cpmc). Il remplace à ce poste Irène-Mélanie Gwenang, chef de la division des Affaires juridiques du ministère des Arts et de la Culture (Minac). Pendant un an, de décembre 2013 à décembre 2014, elle aura assuré cumulativement avec ses fonctions au Minac, l’intérim à ce poste et exécuté des sorties pour près de 665 millions de Fcfa d’après la plainte du Syndicat national des professionnels de la musique( Synaprom) et du collectif «Trop c’est trop». Alors que ce cadre du Minac est appelée à comparaître devant le Tribunal de première instance de Yaoundé, son ministre, Ama Tutu Muna décide de voler à son secours en s’adressant directement au ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Laurent Esso.
C’est ainsi que le 20 février dernier, dans une correspondance avec en objet : «Notification-convocation d’un responsable du Minac au Tribunal de première instance de Yaoundé –Centre administratif», Ama Tutu exprime sa «réelle préoccupation au regard de la récurrence des procédures engagées contre l’Etat et ses représentants, au sujet de la gestion de la redevance due au titre du droit d’auteur et des droits voisins, qui relève pourtant de la compétence exclusive des associations de gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins tel que le prévoit la loi du 19 décembre 2000, relative au droit d’auteur et aux droits voisins».
En effet, la convocation d’Irène-Mélanie Gwenang devant cette instance juridictionnelle porte la signature du juge d’instruction Joel-Albert Bias, comme Ama Tutu Muna le signale dans sa missive. Elle va même plus loin en ajoutant la date de la convocation de sa collaboratrice, le 25 février dernier ; et en précisant dans quel cadre elle est convoquée : «dans l’affaire opposant le procureur de la République, le Syndicat national des professionnels de la musique (Synaprom) et le Collectif «Trop c’est trop» pour l’assainissement de la gestion du droit d’auteur dans l’art musical, contre les présidents successifs de la Cpmc et autres, pour abus de confiance».
Qu’est-ce qui peut bien pousser la Minac à vouloir s’opposer à une procédure judiciaire ? Voire la bloquer, sans autres formes de procès ? Le juge d’instruction n’est-il pas dans son rôle de vouloir comprendre ce qui se passe exactement dans la gestion collective des droits d’auteur ? En vertu de quoi pense-t-elle que l’intervention du ministre de la Justice empêchera le déroulement de cette phase d’information judiciaire ? S’adressant à Laurent Esso, elle mentionne : «je voudrais solliciter votre intervention, afin que le ministère de la Justice prenne des dispositions pour que les représentants de l’Etat ne soient plus constamment fragilisés par des actions fantaisistes de cette nature», souhaite la Minac.
Selon Ama Tutu Muna, l’auteur de cette poursuite judiciaire : Raymond Tchengang, président du Synaprom et du collectif «Trop c’est trop» est un homme à la «moralité douteuse», dont «l’activisme au cours de ces derniers mois est destiné uniquement à mettre à mal l’autorité de l’Etat, notamment le ministère des Arts et de la Culture, avec des accusations ne reposant sur aucun matériel probant». Soit. Mais encore faut-il que justice se fasse et que les personnes incriminées, qui sont pourtant des justiciables puissent plaider leur cause devant qui de droit. Toujours est-il que la dernière répartition, comme beaucoup d’autres les années antérieures, ont fait couler beaucoup d’encre et de salive, et comme à chaque fois, les frustrations ont surgi de toute part. Si, pour une fois, au cours d’un procès, l’opinion peut être édifiée sur ce qui se passe exactement dans cette structure qu’est la Cpmc, ce ne serait pas une si mauvaise initiative.
Priscille G. Moadougou
