La 14e session de la Commission nationale consultative du travail se tient depuis hier au siège de la Conférence épiscopale nationale du Cameroun à Yaoundé. En ouvrant les travaux, Grégoire Owona, ministre du Travail et le la Sécurité sociale (MINTSS) a soumis à l??appréciation des membres de cette instance statutaire, trois importants textes en vue de leur révision. Il s??agit de la loi portant le Code du travail de 1992, du décret de 1993 sur la nomenclature des branches d??activités et la forme des syndicats professionnels admis à la procédure d??enregistrement, et du texte instituant le service minimum en cas de grève. Avant de laisser libre cours à la concertation, le ministre a pris le temps de présenter la vision du gouvernement sur ces
différentes questions.
La modification du Code du travail de 1992
Il est question pour le MINTSS de l??adapter au nouveau contexte national et international. En assurant un meilleur encadrement des travailleurs et employeurs, et en garantissant la cohésion et la paix sociales dans les villes camerounaises. A côté des innovations apportées sur la forme, le nouveau Code du travail entend redéfinir la notion de travailleur en prenant en compte les critères de non-discrimination et la réalité de l??économie informelle. Il prévoit de renforcer la protection de l??emploi par le durcissement de la procédure de licenciement. Le renforcement du pouvoir des inspecteurs du travail est également envisagé.
Un service minimum en cas de grève
Il s??agit des services essentiels devant satisfaire les droits des personnes et des biens légitimement protégés par la Constitution. Notamment le droit à la vie, à la santé, à la liberté de circuler entre autres. Et d??après le ministre, le service minimum sera désormais requis en cas de grève dans les établissements publics ou les entreprises privées remplissant les missions de service public. Sa non-exécution pourra conduire à la réquisition de la force publique par les autorités compétentes.
La forme des syndicats admis à la procédure d??enregistrement
Dans ce projet, il est question de retirer la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS) de la branche d??activités des banques et établissements financiers. Car, explique le ministre, cette convention prévoit une panoplie de prestations dont l??importance et le rythme d??exécution, entraînent une pression financière forte sur la trésorerie de la CNPS. De ce fait, celle-ci n??arrive plus à respecter les échéances de paiement desdits droits.
L??avis des membres de cette Commission, composée des représentants des syndicats des travailleurs, d??anciens inspecteurs du travail, juristes et magistrats sur ces projets de texte, est attendu cet après-midi, à la clôture des assises.
