Le gouvernement relative mais le pays de Paul Biya a jusqu??au 31 décembre 2013 pour ratifier l??accord intérimaire qu??il avait signé il y a un peu plus de trois ans.Le Comité interministériel restreint sur les négociations de l??accord de partenariat économique (Ape) Afrique centrale ?? Union européenne a tenu une réunion ce mardi 10 avril 2012 à Yaoundé, dans le cabinet du ministre de l??Economie, de la planification et de l??aménagement du territoire (Minepat). Cette
séance de travail rassemblait huit ministres, le Groupement interpatronal du Cameroun (Gicam), la Chambre de commerce, de l??industrie, des mines et de l??artisanat (Ccima) et d??autres invités. Le ministre de l??Economie, Emmanuel Nganou Djoumessi, s??adressant à la presse au sortir de la rencontre, a indiqué qu??il s??agissait d??une réunion pour rappeler que les négociations se poursuivent. « Il faut donc penser à harmoniser au niveau du Cameroun. Et Nous sommes respectueux des engagements internationaux que nous prenons », explique-t-il. Il insiste par ailleurs sur le fait que le Cameroun ne subit aucune pression de la part de l??Union européenne en ce qui concerne la ratification de l??accord intérimaire, encore appelé accord d??étape.
Cet accord intérimaire avait été signé par le Cameroun le 15 janvier 2009. Selon les explications des autorités camerounaises, il fallait préserver son accès au marché européen et les préférences qui lui sont accordées dans ses échanges avec l??Union européenne. Cet Ape d??étape avait été désapprouvé par les autres pays membres de la Communauté économique et monétaire d??Afrique centrale (Cemac) qui estimaient que le Cameroun avait trahi la cause commune. Par ailleurs, au cours de l??année 2010, des divergences profondes avaient causé l??interruption des négociations entre les différentes parties. L??Union européenne met plus l??accent sur les questions commerciales tandis que l??Afrique centrale insiste sur les questions de développement, les mesures d??accompagnement et la compensation pour les pertes de recettes douanières.
Menaces
Après une suspension de plus d??un an, les négociations ont repris et elles se tiennent au sein des trois groupes techniques que sont : le groupe technique sur l??accès au marché et les questions douanières, celui sur les services et l??investissement, et enfin le groupe sur les mesures d??accompagnements. Et même si le Cameroun a signé l??Ape intérimaire, il ne l??a pas encore ratifié. A cause, non seulement de la désapprobation des autres pays d??Afrique centrale, mais aussi sous la pression des différentes composantes de la société camerounaise. Raison pour laquelle l??Union européenne menace le Cameroun de lui retirer les bénéfices du règlement d??accès au marché, qui accorde au pays d??exporter vers la zone euro avec un certain nombre d??avantages. Si le pays de Paul Biya ne ratifie pas cet accord d??étape avant le 1er janvier 2014, il va passer au nouveau Système de préférences généralisées appliqué par l??Union européenne, qui serait moins favorable à son économie comme on le reconnaît dans la partie camerounaise.
Les produits menacés par cette réglementation sont la banane, le cacao et ses produits dérivés, l??aluminium, les fruits frais et le contreplaqué. Ils représentent en moyenne 195 milliards Fcfa par an, soit à peu près 15% des exportations du Cameroun vers l??Union européenne. Mais, pour les occidentaux, il ne s??agit pas de mettre la pression sur le Cameroun. « Nous sommes dans une situation juridique intenable. Le fait d??un accord qui a été signé depuis 2008 et qui n??a toujours pas été ratifié nous met dans une situation très difficile vis-à-vis d??autres partenaires au sein de l??Organisation mondiale du commerce », soutenait Nicolas Berlanga, chargé d??affaires par intérim de la délégation de l??Union européenne au Cameroun, lors d??un séminaire de sensibilisation à l??Ape en marge du Salon internationale de l??entreprise de Yaoundé en décembre dernier.
Equivoque
Il faut cependant noter que cet accord intérimaire n??est pas régional. Et comme le soulignait encore Martin Abéga, ancien secrétaire exécutif du Gicam : « le fait d??affirmer que l??accord qui a été signé a valeur d??un accord régional risque de poser plus de problèmes?? ». L??Ape d??étape ne prend en effet pas compte des réalités des autres pays. Il s??agit d??un accord bilatéral entre les deux parties qui l??ont signé. Entre temps, il deviendra caduc si un Ape complet venait à être signé avec tous les pays de la région Afrique centrale, qui regroupe la Cemac et la Ceeac. Or, ce cas de figure sera difficilement obtenu. Le Cameroun ne pouvant pas facilement convaincre les autres pays de ratifier à l??Ape complet.
Exemple : les petites et moyennes entreprises du Tchad et de la République centrafricaine peuvent, grâce aux accords de Cotonou, exporter vers l??Union européenne tous leurs produits sauf les armes. Ces deux pays ne tirent ainsi aucun avantage à signer un Ape. Entre temps, la Guinée équatoriale a décidé d??observer jusqu??en??2020 pour prendre une décision. Par ailleurs, un des principaux points de désaccord est le fait que l??Union européenne, même si elle ne le dit pas explicitement, voudrait opérer une exclusivité commerciale, dans la mesure où elle exige l??introduction d??une clause sur la nation la plus favorisée (Npf). Une clause qui n??est pas admise au sein de l??Omc. En définitive, le gouvernement camerounais est dos au mur : ratifier l??Ape d??étape ou alors réussir à convaincre les autres pays d??Afrique centrale de signer l??Ape complet. Ce qui sera difficilement réalisable, dans l??un comme dans l??autre cas. En tout cas, les négociations continuent.
