Le projet portant code pénal insiste sur l cohésion dans la vie des couples. La relecture du code pénal fait la part belle à la protection ou conservation du couple.
L’article 358-1 consacrée à l’expulsion du domicile conjugal fixe désormais des peines à celui ou celle qui expulse, sans motif légitime, en dehors de toute procédure judiciaire, son conjoint. L’alinéa 1 stipule qu’ « est puni d’un emprisonnement de trois mois à un an et d’une amende de cinquante mille F.Cfa à cinq cent mille (500.000) F.Cfa , l’époux ou l’épouse qui, en dehors de toute procédure judiciaire expulse, sans motif légitime, son conjoint du domicile conjugal. 237online.com L’alinéa 2 va plus loin et soutient que la peine est un emprisonnement de deux à cinq ans si (a), la victime est une femme enceinte, (b), l’expulsion est accompagnée ou précédée de violences physiques ou morales, de la confiscation ou de la destruction des effets personnels de la victime, (c), l’expulsion est commise par une personne autre que le conjoint de la victime. D’emblée, cette mesure est salutaire. Me Claude Assira, avocat au barreau du Cameroun affirme dans ce sens que « Cette mesure est une avancée car dans nos sociétés car on constate que dans plusieurs familles, lorsque l’époux meurt, la conjointe est carrément expulsée. Même entre les époux, l’expulsion est fréquente. On ne peut pas se plaindre de cela ». Il précise toutefois qu’il est important d’arrimer le code civil à la loi pénale. « A priori, on a l’impression que cette loi est en contradiction avec la répudiation parce que dans le droit coutumier, la répudiation est admise».
Cameroun – Vie conjugale: Expulser un conjoint sera sanctionné
