Le ministère des domaines du cadastre et des affaires foncières au Cameroun a procédé au retrait de 90 titres fonciers dans le département du Nkam.
Cette décision radicale a été prise en réponse à une requête du Chef Supérieur du Canton Wouri Bwelé, et en prenant en compte les conclusions du rapport technique du Conservateur Foncier du Nkam. Les titres fonciers concernés incluent les numéros 99, 246, 418, 668, 709, 789, 790, 792, 793, 794, 795, et bien d’autres.
L’application stricte de la réglementation foncière
La décision de retirer ces titres fonciers s’appuie sur les dispositions combinées de l’article 15 alinéa 1 de l’Ordonnance n°74/1 du 06 juillet 1974 fixant le régime foncier, l’article 2 alinéas 3, 5 et 9 du décret n°76/165 fixant les conditions d’obtention du titre foncier modifié et complété par le décret n°2005/485 du 16 décembre 2005. Ces lois visent à protéger les droits fonciers et à garantir une gestion transparente et responsable des terres au Cameroun.
Les conséquences pour les détenteurs de titres fonciers
Le retrait de ces titres fonciers a pour conséquence directe l’annulation de tous les droits de propriété associés à ces terrains. Les détenteurs de ces titres fonciers se retrouvent ainsi privés de leurs droits sur les terrains concernés. Cette mesure vise à lutter contre la fraude foncière et à garantir une meilleure gestion des terres dans le département du Nkam.
L’importance de la vigilance face à la fraude foncière
Cette décision du ministère des domaines du cadastre et des affaires foncières du Cameroun rappelle l’importance de la vigilance face à la fraude foncière. Les citoyens doivent être conscients des lois en vigueur et s’assurer que leurs titres fonciers sont en conformité avec ces règles. Pour plus d’informations sur les questions foncières au Cameroun, consultez le site 237online.com.
Le ministère des domaines du cadastre et des affaires foncières au Cameroun a pris une décision décisive en retirant 90 titres fonciers dans le département du Nkam. Cette action vise à lutter contre la fraude foncière et à garantir une gestion responsable des terres dans cette région. Les citoyens doivent rester vigilants et se conformer aux lois en vigueur pour éviter des situations similaires à l’avenir.
Bien vouloir publier la liste complète des numéros des titres fonciers retirés par le Ministre pour éviter au maximum l’arnaque par les anciens présumés propriétaires, ou du moins les références de l’arrêté ministériel en question pour consultation