Un peu moins de 24 h. c’est le temps qu’a duré l’audience du 17 avril dernier au tribunal de grande instance (TGI) de Yaoundé centre administratif, l’affaire qui oppose le ministère public et dame Marie Bidzogo épouse Aliou Moustapha à Pius Mama Zogo, inspecteur régional du cadastre pour le Centre, Jeanne Alembe Atangana son épouse et Dame Ayanga, premier clerc de notaire.
Environ plus qu’une demi-journée, pour permettre aux différents témoins et autres accusés de cette affaire de déposer. D’entrée de jeu, pour les accusées, précisément les dames, ces dernières ont soutenu au prix de leurs vies, que dame Bidzogo, la plaignante, est bien celle qui a signé les actes de vente qui établit la propriété du terrain aux nouveaux acquéreurs. Lors de son intervention précisément, dame Jeanne Atangana, accusée pour détention sans droit de la chose d’autrui, nie les faits à sa charge. Dans son récit, l’accusée affirme avoir connu Mme Aliou Moustapha en 2010. A cette époque, son époux Pius Mama Zogo co-accusé dans cette affaire occupait la fonction d’inspecteur régional du cadastre pour le Centre. Elle fera la connaissance de la plaignante dans le bureau de son époux. Celle-ci s’y rendait régulièrement pour l’établissement du lotissement de son terrain correspondant au titre foncier n°17354.
Ne disposant pas du montant exigé pour ce service, le régional n’acceptera pas d’aider cette dernière. C’est alors que l’épouse de sieur Zogo, dame Jeanne Atangana, proposera à cette dernière une autre méthode : elle lui demandera d’établir une convention dans laquelle dame Bidzogo lui cèderait une parcelle de son terrain de l’ordre de 20 % soit 500 m2 comme compensation pour l’établissement dudit lotissement. Ayant constaté des erreurs de noms sur le titre foncier, dame Atangana exigera de la plaignante qu’ils soient rectifiés avant la rencontre du notaire. C’est ainsi, qu’elle déboursera la somme de 20 000Fcfa comme frais de rectification du titre foncier.
EXÉCUTION DE LA CONVENTION
Par la suite, elles se rendent au cabinet de maître Gérard Kack Kack où elles font la connaissance de dame Ayanga premier clerc, également co-accusée dans cette affaire qui se charge de l’exécution de la convention. A partir de ce moment, Dame Bidzogo aurait donc entamée la vente de ses espaces. Selon l’accusée, Mme Aliou Moustapha aurait signé au total quatre actes dont un procès-verbal de bornage, une demande de morcellement, une vente notariée et les actes de ventes. Mais cette version des faits sera très vite battue en brèche par le parquet, lors du contre-interrogatoire. Lequel parquet affirme en effet que, pendant son interrogatoire à l’information judiciaire, dame Jeanne Atangana affirme s’être rendue chez maitre Ayanga en compagnie de sieur Pius Mama Zogo son époux et dame Bidzogo Marie. Selon le procureur de la république, c’est une altération de la vérité lorsqu’elle soutient aujourd’hui qu’elle s’y serait rendue avec la plaignante sans son époux.
Au cours de son audition, la dernière co-accusée clame également son innocence. Elle affirme avoir reçu ses co-accusés en 2011, ces derniers lui présentent la convention : celle-ci attribuait la propriété du terrain à dame Marie Bidzogo et stipulait que n’ayant pas assez de moyens elle aurait fait appel à dame Jeanne Atangana pour s’aider dans l’établissement d’un plan de lotissement. Après cette rencontre, Mme Aliou Moustapha se serait une nouvelle fois rendue dans son cabinet pour lui faire part des difficultés qu’elle rencontre au sein de sa famille à cause dudit titre foncier.
C’est que, explique-t-elle, le titre foncier en litige est en son nom, mais appartiendrait à la famille Raymond Ndoumou. Selon le notaire, c’est à partir de ce moment que les ventes ont commencé. «Pour le premier acte de vente, dame Bidzogo est venue me rencontrer en compagnie de sa sœur ainée et de sieur Temgoua qui leur versera la somme de 1,5 millions de Fcfa pour l’achat d’une parcelle de ce terrain. Ce même homme viendra me faire part quelque temps plus tard des ennuis qu’il a rencontré sur le site et désirait déjà déguerpir. Il traitera alors dame Bidzogo de malhonnête» déclare le premier clerc de notaire.
Quelques années après cet acte de vente, une autre parcelle sera vendue : «des années plus tard, une de ses sœur malade m’appelle pour m’informer de ce qu’elle veut vendre son terrain pour se faire soigner. C’est ainsi que je contacte Mme Mbeng pour l’achat dudit terrain. Dame Marie Bidzogo est venue avec sa sœur ce jour et a procédé à la signature des actes de vente» poursuit-elle. En ce qui concerne les signatures, l’accusée soutient posséder des procès-verbaux qui attestent que la plaignante a bel et bien signé ces actes. Mais pour le parquet, la version de dame Ayanga est fausse. Puisque, sur la couverture de la convention, il est mentionné monsieur Atangana Alembe Jeanne alors que les signataires sont des dames ce qui selon lui est une altération de la vérité. De plus, dans le contenu de la convention, la minute aurait été signée le 07 janvier 2011 et son inscription dans le répertoire s’est faite le 10 janvier de la même année. Pis, le nom de la plaignante présente une lourde faute d’orthographe sur la chemise de
la convention : au lieu de Bidzogo Marie on n’y retrouve plutôt Bidzogo Marie Louise.
DÉPOSITION DE TÉMOIN
Outre les accusées, leurs témoins ont également été entendus : dame Bodo, nièce d’une des accusée, sieur Belibi, frère la plaignante et de sieur Ndzié technicien de génie civil qui avait été contacté pour effectuer les travaux sur le site. Selon ces derniers, la plaignante avait de son propre gré acceptée d’apposer sa signature sur les actes de ventes des espaces querellés. Les avocats de la défense ont demandé à la collégialité de juges de procéder à une étude graphologique afin de prouver que les signatures qu’on retrouve sur ces actes sont bel et bien celle de Mme Aliou Moustapha. Requête rejetée par le tribunal. Suite à quoi, l’affaire est mise en délibéré pour le 5 juin prochain.
Aux origines de cette affaire, dame Marie Bidzogo épouse Aliou Moustapha accuse le sieur Pius Mama Zogo, ingénieur principal du cadastre à la retraite ainsi que le premeir clerc maître Ayanga des faits d’acquisition frauduleuse et vente illégale d’espace et de titre foncier. L’assignation en résolution, évoque aussi la complicité de Dame Jeanne Atangana épouse Mama Zogo dans cet acte de vente. Cette dernière les accuse d’avoir vendu illégalement un terrain, d’une superficie d’un peu plus de 4 hectares sise au quartier Ngoulmakong dans la ville de Yaoundé. Terrain appartenant à la famille Ndoumou. Le terrain sujet à controverse aurait été hérité par l’épouse Moustapha du vivant de son feu père Ndoumou décédé en 2002.
