Depuis la modification constitutionnelle de 1996, la Cour suprême fait office de Conseil constitutionnel. Jusqu’à quand ? Après le Senat, place au conseil constitutionnel ? Le président Biya a évoqué la mise en place de cette institution lors de son discours de Buea, ce qui tendrait à faire croire que son avènement est imminent.[pagebreak] Alors qui en sera le président ? Dans cette short list non exhaustive, nous avons essayé de dégager quelques personnalités de premier plan dont la nomination ne serait pas une surprise.
Dipanda Mouelle
A près de 80 ans, il tient les rênes de la Cour suprême depuis plus d’un quart de siècle. Sa passion ? La justice et la «légitimité du juge». Il en parle avec fierté et assurance : «Dans la quasi-totalité des cas, les décisions de justice sont décriées par ceux qui ont perdu le procès. Nous faisons alors le procès du juge, perdant de vue que la justice est rendue par des hommes et des femmes, êtres de chair, d’os, de sang, êtres imparfaits, êtres qui ne sont pas plus vertueux que les autres, mais qui ont choisi d’exercer la redoutable et surhumaine mission de juger leurs semblables», déclarait Dipanda Mouelle le 28 février 2013, lors de la rentrée solennelle de la Cour suprême.
Il sait de quoi il parle. On retiendra de lui qu’à l’issue de l’élection présidentielle controversée du 11 octobre 1992, Alexis Dipanda Mouelle avait reconnu les irrégularités et les fraudes qui avaient émaillé l’élection, mais avait proclamé élu le candidat du Rassemblement démocratique du peuple camerounais contre John Fru Ndi. Sera-t-il le prochain président du Conseil constitutionnel ? Nul doute que le nom de ce magistrat hors hiérarchie, qui a rendu des services inestimables au Renouveau figure en bonne place dans la ‘short list’. Mais sait-on jamais ?
Laurent Esso
Aujourd’hui membre à part entière du système, Laurent Esso est intégré dans la magistrature le 17 septembre 1969 et nommé juge suppléant dans le ressort de la Cour d’appel de Garoua. De Garoua, il est muté au parquet général de Bafoussam, avant d’être promu procureur de la République près les tribunaux de première et de grande instance de Nkongsamba. Puis le 18 août 1976, il est nommé substitut par intérim du procureur général près de la Cour d’appel du Centre à Yaoundé. Il occupe ensuite les fonctions de procureur de la République auprès des tribunaux de première et de grande instance de Yaoundé. Le 10 juillet 1979, il est nommé procureur général par intérim près la Cour d’appel de Bafoussam et, cumulativement avec ses fonctions de chargé du parquet près les tribunaux de première et grande instance de Bafoussam. Le 12 mai 1982, il est nommé conseiller technique au secrétariat général de la présidence de la République et, cumulativement avec ses fonctions de secrétaire du Conseil supérieur de la magistrature. Le 14 février 1984, il devient conseiller spécial à la présidence de la République. Et puis le 14 septembre 1985, il devient chancelier de l’Université de Yaoundé.
Depuis, il est resté au sommet, secrétaire général à la présidence, ministre de la Défense, ministre de la Justice etc. lorsque fin décembre 2012, le député Sdf Jean Michel Nintcheu a demandé au ministre de la Justice à l’occasion des questions orales aux membres du gouvernement à l’Assemblée nationale, s’il a instruit le procureur de la République d’ouvrir une information judiciaire contre le fils du chef de l’Etat, accusé par une association de spoliation de l’Etat du Cameroun, de plusieurs milliards de Fcfa. Laurent Esso, «le grand muet» a répondu que «l’activité d’un procureur général est une activité judiciaire et ne relève pas du contrôle du Parlement. Une action judiciaire est indépendante. Donc, laissons la Justice faire son travail». Laurent Esso, a en plus indiqué au député que les voies qui lui ont donné ces informations, l’informeront également quand une action judiciaire sera enclenchée. Il ne lui appartient pas en temps que Minjustice de l’en informer. C’est donc un intime et un fidèle du pouvoir, a qui pourrait bien revenir le poste du président du conseil constitutionnel. Sa formation et son expérience politique sont autant d’atouts…
Joseph Owona
Après une longue traversée du désert, ‘Massa Yo’ pour le grand public a été remis en selle par le biais du comite de normalisation de la Fecafoot. Revoici dont l’homme des «bamileké à Etoudi, jamais», connu pour ses ambitions à l’ombre du président Biya, comme ‘président technique’, du temps ou il était au secrétaire général de la présidence. Jusqu’où n’ira-t-il pas ? Homme de caractère, peut-il devenir président du Conseil constitutionnel ? On sait qu’il est l’auteur d’une proposition de Constitution où le chef de l’Etat était réputé «irresponsable» dans l’exercice de ses fonctions.
Professeur d’Université, ancien ministre né le 25 janvier 1945 à Akom, c’est un ‘docteur en droit : Des en droit public, Des en sciences politiques, doctorat d’Etat en droit public et agrégé en droit public. L’ancien chancelier de l’université de Yaoundé cumulativement avec les fonctions de directeur de l’Iric peut très bien devenir demain le président du Conseil constitutionnel. Ce sera un juste retour de choses pour cet homme de pouvoir et du pouvoir.
D’autres personnalités peuvent prétendre diriger le Conseil constitutionnel, qui dans sa configuration attendue, ne donne pas des gages d’indépendance au vu des textes qui le régissent. Bipoum Woum, Yondo Black, Akere Muna etc. mais comme de bien entendu, c’est au président Biya que revient le dernier mot, comme pour le Senat…où il est allé ‘exhumer’ Niat Njifenji, un retraité de luxe, pour le perchoir…
