Le contrat de travail est un document par lequel une personne, le salarié, s’engage à effectuer un travail pour un employeur et sous sa direction, moyennant rémunération. Cet employeur peut être aussi bien une personne physique, par exemple,un entrepreneur individuel, qu’une personne morale, telle une SARL, une association, etc.
Le contrat de travail est habituellement écrit. Il doit être signé par les deux parties.
La relation employeur salarié crée des obligations pour chacune des parties. Le contrat de travail est là pour les définir.
Le contrat de travail est d’une importance capitale dans la mesure où il protège aussi bien l’employeur que l’employé. Ainsi les obligations liées au contrat de travail confèrent à l’employeur et au salarié un certain nombre de droits et de devoirs.
Les obligations de l’employeur :
Fournir un travail dans le cadre de l’horaire établi
Verser le salaire correspondant au travail effectué
Respecter les éléments essentiels du contrat
Faire effectuer le travail dans le respect du Code du travail et de la convention collective applicable
Les obligations du salarié :
Observer les horaires de travail
Réaliser le travail conformément aux instructions données
Respecter les engagements mentionnés dans le contrat de travail et le cas échéant le règlement intérieur
Ne pas faire de concurrence déloyale à son employeur
Le contrat prévoit tous ce qui concerne les conditions de travail : les heures de travail, le lieu de travail, et surtout la description de tâches et les responsabilités du salarié.
Rédiger un contrat de travail permet de mettre au point par écrit des éléments qui pourraient donner lieu ultérieurement à des contestations et perturber la relation de travail entre l’employeur et le salarié.
La rédaction d’un contrat de travail écrit présente plusieurs avantages pour l’employeur et le salarié :
l’écrit vaut preuve : en cas de procès, celui qui se prévaut de l’existence d’un contrat de travail ou de certains éléments de son contenu doit en rapporter la preuve devant le juge.
l’écrit assure la validité de certains mécanismes et/ou clauses du contrat de travail et les rend opposables aux parties signataires, par exemple :
la clause qui prévoit une période d’essai doit être expressément écrite dans le contrat de travail ; à défaut, elle n’est pas valable et ne peut produire aucun effet (le salarié est, dès le départ, engagé sans essai
idem pour la clause prévoyant une exclusivité de service d’un salarié à un seul employeur.
ATTENTION …. Le contrat de travail écrit n’empêche pas les conflits mais il les limite…..le salarié ne peut pas remettre en cause par la suite des dispositions qu’il a accepté à la signature du contrat.
Dans certains cas, l’absence d’écrit en matière de contrat de travail dénote de la mauvaise foi de l’employeur…c’est pourquoi il est préférable de prévoir un écrit pour clarifier les obligations de chacun (employeur et employé).
NB: Il est important de bien lire un contrat avant sa signature . Ainsi une connaissance de la loi en vigueur dans le monde du travail est primordiale.
Avec camerwise.com
