Cameroun – Querelles successorales: Les enfants Tama se déchirent au tribunal

Rien ne va plus entre les enfants du feu Tama Jean qui ont décidé de laver le linge sale en public. En cause, la gestion des biens du défunt.
A son décès le 9 février 1999, Jean Tama a laissé des biens et des enfants, beaucoup de biens et 19 enfants dont Joseph Ouahouo Tama, promoteur du groupe scolaire éponyme et conseiller municipal à la commune de Bafoussam 1er, Dr Fetse Tama gérard, Directeur de l’Hôpital régional de Bafoussam pour ne citer que ceux-là. 237online.com Comme de coutume dans les grandes familles bamiléké, par jugement d’hérédité n° 179/C du 1er avril 1999, ceux-ci vont désigner comme héritier principal et administrateur des biens Ouahouo Tama Joseph. Les problèmes vont commencer, lorsque Ouahouo Tama est accusé d’avoir immatriculé certains biens successoraux en son nom personnel, notamment un terrain bâti à Famlà et une plantation à Tougang village. Un certificat de propriété du Conservateur de la propriété foncière et domaniale de la Mifi indique en effet que l’immeuble urbain bâti sis à Bafoussam I d’une superficie de 214 m2 immatriculé le 18 aout 2009 sous le numéro 12 872  » appartient en toute propriété à Monsieur Ouahouo Tama Joseph… pour l’avoir acquis de l’Etat du Cameroun suivant arrêté n°000551/Y.2.5/MINDAF/D220 du 06 avril 2009 « . Il précise en outre que «  ledit immeuble est grevé d’une hypothèque en premier rang au profit de la Société générale de banque au Cameroun(SGBC) d’un montant de 100 000 000 (cent millions de francs Cfa) en principal, intérêts, commissions, frais et accessoires non compris, suivant acte n°6507/rep. Reçu le 14 décembre 2011 maître Maître Happi Messack, notaire à Bafoussam « . Une véritable bataille procédurière s’engage alors entre les enfants Tama. Les requêtes et les citations directes fusent de toutes parts. C’est ainsi que le 30 mars 2016, Soupgui Tama Anatole et Kenmogne Tama Guy saisissent madame le ministre des Affaires foncières sous le couvert du délégué régional de l’Ouest aux fins d’annulation du titre foncier n°12 872 établi au nom de Ouahouo Tama Joseph. Parallèlement, ils écrivent au Président du Tribunal de Première Instance de Bafoussam et obtiennent par l’ordonnance n°50/2016 du 1er avril 2016 portant prénotation dudit titre foncier, l’héritier étant accusé de vouloir brader certains biens. Ils lui rappellent par exploit d’huissier que «  cet immeuble fait bien partie de la masse de biens successoraux qui figure dans le jugement d’hérédité et par conséquent un bien indivis ; qu’un des requérants, son frère Kenmogne Tama Guy vit avec sa famille dans cet immeuble qui est un bien familial…Que ce bien qui est un bien familial n’est pas le sien propre et par conséquent ne saurait être bradé pour son propre compte fut-il pour apurer ses dettes bancaires « . Ils le mettent en demeure  » d’avoir immédiatement et sans délai à réintégrer l’immeuble ont cas dans la masse des biens successoraux et d’avoir également à éviter toute transaction de vente relative audit immeuble, qui est un bien indivis « . Hypothèque bancaire Le 19 mai 2016, ils déposent une plainte auprès du procureur de la république près des tribunaux de Bafoussam contre Ouahouo Tama Joseph pour  » détournement de biens successoraux, escroquerie foncière, faux et usage de faux et menace de mort « . Le 30 mai 2016, ils adressent une autre requête, cette fois en opposition au directeur de la SGBC pour dénoncer l’hypothèque bancaire sur l’immeuble de Famlà.  » L’immeuble objet du TF 12 872/Mifi ne saurait être hypothéqué à 100 millions à cause de son état, sa situation et sa superficie  » écrivent-ils.  » M.Ouahouo Tama aurait certainement trompé la vigilance de vos experts « , ajoutent-ils, avant de souhaiter que la banque  » ordonne une enquête qui certainement permettra de découvrir la supercherie qui se cache derrière cette hypothèque « . De son côté, le 16 mai 2016, Ouahouo Tama Joseph saisit à son tour le juge pour obtenir la main levée de l’ordonnance de prénotation du titre foncier querellé. Quelques jours plus tard, le 23 mai 2016, il sert à Kenmogne Tama Guy par voie d’huissier une  » sommation de libérer  » l’appartement dont il dit lui avoir permis l’occupation pour des  » raisons humanitaires et familiales « . Il se plaint au passage des  » actes de délation et de sabotage de ce petit frère qu’il avait gracieusement accepté d’héberger « . La sommation lui donne un délai de quinze jours pour  » libérer tant de corps, de biens que de tout occupant de son chef la rez-de-chaussée de l’immeuble à niveau du requérant qu’il occupe désormais abusivement « , avec en perspective la menace d’expulsion :  » Faute pour lui d’obtempérer à la présente sommation dans le délai cidessus imparti et icelui expiré, le requérant en tirera tels avantages et conséquences de droit, notamment son assignation en expulsion pure et simple ». Aux dernières nouvelles, c’est le gouverneur de la région en personne, Awa Fonka Augustine, qui est entré en scène, dans le rôle de médiateur. Un message porté du 2 juin 2016 est adressé dans ce sens aux enfants Tama, notamment Ouahouo Tama Joseph, Dr Fetse Tama Gerard, Kenmegne Tama Guy et Sopgui Tama Maurice Anatole en ces termes : «  Honneur vous inviter stop bien vouloir prendre personnellement part à une réunion de concertation stop que je préside dans cabinet stop jeudi 09 juin 2016 à 14 heures stop au sujet contentieux gestion biens succession stop urgence et importance signalées stop et fin « . La suite des événements dira s’il a réussi dans ce rôle, à savoir recoller les morceaux de cette autre famille bamiléké qui se déchire pour les biens légués par le défunt géniteur.

Noel NGAHANE

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