Mardi, le tribunal fédéral du district de Columbia a rejeté la requête de l’ancien président américain Donald Trump d’empêcher la divulgation de documents d’archives dans l’enquête sur la prise d’assaut du Congrès américain le 6 janvier.
La demande de divulgation de documents relatifs aux actions de M. Trump et de ses conseillers en rapport avec les événements du 6 janvier et détenus par les Archives nationales américaines avait été envoyée par une commission spéciale de la chambre basse du Congrès, qui enquête sur l’assaut du Capitole. De son côté, le porte-parole de la Maison-Blanche, Jen Psaki, a déclaré que le président actuel, Joe Biden, avait décidé de ne pas interdire la divulgation de documents liés au travail de l’administration précédente. Selon l’Associated Press, les Archives nationales ont l’intention de remettre les documents requis aux membres du Congrès d’ici le vendredi 12 janvier, en l’absence d’une injonction.
« Les défendeurs reconnaissent que le privilège de l’exécutif (faisant référence au droit du chef d’État d’imposer une injonction sur la divulgation de documents, ndlr) peut s’étendre au-delà du mandat présidentiel, mais soulignent que le privilège existe pour protéger l’exécutif, et non les individus. Ils soutiennent donc que c’est le président en exercice et non l’ancien président qui peut évaluer les intérêts à long terme de l’exécutif […]. La Cour est d’accord [avec ce point de vue] », a déclaré la juge Tanya Chutkan, justifiant sa décision dans les documents explicatifs. Trump a déjà notifié le tribunal qu’il faisait appel. Associated Press note qu’il est probable que l’affaire finisse par être jugée par la Cour suprême.
Le 6 janvier, les partisans de Trump avaient pris d’assaut le bâtiment du Congrès pour empêcher l’approbation des résultats de l’élection présidentielle de novembre 2020 dans le pays, qui avaient été remportés par le démocrate Joe Biden. Pendant les émeutes, la police avait tiré et abattu une manifestante, à l’intérieur du bâtiment. Plusieurs autres décès n’ayant pas de liens avec cet évènement mentionné avaient été enregistrés et ont été classées comme des incidents médicaux. Un officier de la police du Capitole est mort après les affrontements.
