Vaccination anti-Covid : Le Conseil constitutionnel saisi pour stopper la campagne

Conseil constitutionnel

L’instance doit statuer ce jour sur une requête introduite par le président de l’Action pour la méritocratie et l’égalité de chances, Joachim Tabi Owono, et visant, entre autres, l’arrêt de la campagne de vaccination en cours contre le Covid-19.

Les membres du Conseil constitutionnel se retrouvent ce lundi 7 juin à partir de 11h, dans la salle d’audience de cette instance logée au Palais des Congrès de Yaoundé. Les juges constitutionnels, sous la présidence de Clément Atangana, devront statuer sur une requête introduite par le président de l’Action pour la méritocratie et l’égalité de chances (Amec), Joachim Tabi Owono. Comme l’indique le rôle du Conseil constitutionnel, cet homme
politique demande la suspension de la campagne de vaccination en cours contre le Covid-19 qu’il considère comme illégale et anticonstitutionnelle.

Depuis sa mise-en-place effective à travers la nomination de ses membres et de son président le 7 février 2018, c’est la première fois que le Conseil constitutionnel est appelé à statuer sur une question non électorale ou référendaire. Et si la procédure est quasiment identique en matière de dépôt d’une requête, il s’observe néanmoins une certaine différence sur le déroulement des débats. En effet, comme le stipule l’article 64 de la loi n°2004/004 du 21 avril 2004 portant organisation et fonctionnement du Conseil constitutionnel, modifiée et complétée par la loi n° 2012/015 du 21 décembre 2012, « Les débats ne sont pas publics, sauf en matière électorale et référendaire. Toutefois, les décisions du Conseil constitutionnel sont rendues en audience publique ».

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