Télévision numérique terrestre: Vers la perte du monopole de la Crtv

Le projet de loi régissant l’activité audiovisuelle au Cameroun a été déposé ce samedi 21 mars sur la table des députés. Les dispositions prévoient notamment de nouveaux opérateurs en charge du multiplexage.
La migration du système de radiodiffusion analogique vers le numérique est à l’origine du projet de loi en étude à l’Assemblée nationale. Le gouvernement avance en effet pour argument : «l’introduction de la Télévision Numérique Terrestre dans notre pays va bouleverser l’organisation des métiers et des activités dans l’univers professionnel de l’audiovisuel. D’autres secteurs seront aussi impacté notamment le secteur des communications électroniques et des technologies de l’information et de la communication, du fait de la convergence des technologies». Hormis ces bouleversements, la migration vers le numérique devrait engendrer la création de nouveau métiers, de nouveaux opérateurs d’où la nécessité de mieux encadrer juridiquement le domaine.
Ainsi, le projet de loi soumis à l’attention des députés prévoit dans ses principales dispositions l’émergence de nouveaux types d’opérateurs chargés de constituer, à l’intention du public des ensembles de chaines de télévision et autres services associés à titre gratuit ou payant (multiplexes). Il s’agit ensuite d’encadrer l’arrivée des éditeurs et des agrégateurs de contenus qui devront confectionner des programmes et des chaines afin de constituer des bouquets à diffuser. Le projet de loi sur l’activité audiovisuelle prévoit également la détermination des modalités de régulation, de contrôle et de suivi des activités des opérateurs de ce secteur. Il est en outre prévu l’institution d’un Fond de développement et d’Audiovisuel qui devrait financer les projets liés à la production des œuvres audiovisuelles nationales destinées à alimenter les chaînes de télévision et enfin l’énumération des différents régimes juridiques applicables aux activités de ce secteur.

Enjeux de la loi sur l’audiovisuel
Le gouvernement semble dès lors s’orienter vers la création d’un nouvel opérateur qui s’invitera dans un domaine longtemps régit par la Cameroun radio and television (Crtv). Une orientation qui sera en phase avec les revendications de chaines de TV privées et de la société civiles qui considèrent jusqu’ici que la posture historique de la Crtv- extrêmement proche du pouvoir-ne garantissait pas sa neutralité en tant que opérateur en charge du multiplexage. Outre l’entrée de nouveaux opérateurs de multiplexages et de diffusion, propriétaires des plates-formes techniques et des infrastructures de transmission, ce projet de loi vient rompre avec les dispositions du décret ministériel n°2000/158 du 03 avril 200 fixant les conditions et modalités de création et d’exploitation des entreprises privées de communication audiovisuelle. Une rupture qui donne désormais le droit aux opérateurs d’être propriétaire de plusieurs chaînes de télévision.
En sus du projet de loi régissant l’activité audiovisuel au Cameroun, le gouvernement a également reçu un projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques. Il s’agit d’un projet reposant sur les changements qu’induit la migration vers la Télévision numérique terrestre (TNT).

Ben Christy Moudio

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