Taximen : un accord sur la prime d'assurance

A l??issue des travaux du comité ad hoc chargé de l??examen des récriminations des transporteurs, un compromis a été trouvé. Le comité ad hoc, mis en place le 9 décembre 2009 au sujet des perturbations observées dans le secteur des transports terrestres, a rendu sa copie le 31 du même mois. Parmi les points débattus, les récriminations faites par les transporteurs quant à l??application des tarifs d??assurance de responsabilité civile applicables au transport public des voyageurs (TPV), pour compter du premier trimestre 2010. A l??issue de la séance de restitution des travaux dudit comité, Robert Nkili, ministre du Travail et de la Sécurité sociale, qu??accompagnait Titti Pierre, ministre délégué auprès du ministre des Finances chargé du Budget, s??est réjoui du

consensus trouvé entre le collectif des assureurs et celui des syndicats des transporteurs au sujet de la prime d??assurance tant décriée.En effet, dès le 1er janvier en cours, les assureurs comptaient appliquer l??arrêté du 16 novembre 1994 fixant les tarifs d??assurance de responsabilité civile applicables aux véhicules terrestres à moteur. Un tarif trimestriel réglementaire de 108 168 F, pour lequel les syndicalistes ne proposaient de débourser que 56 922 F. Au terme des discussions, les deux parties sont tombées d??accord sur la somme de 62 755 F pour une assurance de trois mois. Une simulation faite pour un véhicule à essence de sept chevaux, pouvant prendre quatre passagers en dehors du chauffeur (catégorie 4). Type le plus courant pour usage taxi. Pour les autres véhicules TPV, d??autres simulations seront faites plus tard. Par ailleurs, les assureurs ont également accepté la souscription d??une « assurance individuelle accident » des conducteurs, arrimée au contrat d??assurance automobile. Toutefois, il est à noter que cette couverture est différente de la prime d??assurance mentionnée plus haut. La troisième résolution prise par le comité est la mise en place d??une commission tripartite permanente d??examen des questions relevant des TPV, catégorie 4. Une commission qui sera chargée entre autres de l??étude des statistiques des sinistres et primes dans le secteur et de la création d??un mécanisme de prise en charge rapide des sinistrés.
Jocelyne NDOUYOU-MOULIOM, CT

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