titrefoncier
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Economie
Cameroun: La fin de la fraude dans l’obtention des titres fonciers?
L’informatisation du système foncier et domanial annoncée vise à mettre un terme aux mauvaises pratiques observées dans le processus d’obtention…
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Lecoindudroit
Cameroun – Coin du droit: Les incidents de procédure et l’établissement du titre foncier
L’immatriculation fait naitre le droit de propriété sur un terrain et permet de prouver qu’on est le véritable propriétaire.Au cours…
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Lecoindudroit
Coin du droit: Procédure d’immatriculation d’un immeuble au Cameroun
L’immatriculation est juridiquement définie comme une opération qui consiste à dégager de façon nettement les droits individuels de l’empire du…
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