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Étiquette : EstelleDjombaFabo

dudieu

Cameroun – Coin du droit: Les obligations du vendeur (Effets de la vente)

7 novembre 2016237onlineLeave a Comment on Cameroun – Coin du droit: Les obligations du vendeur (Effets de la vente)

Dans le contrat de vente, les parties ont des obligations. Celles du vendeur s’articulent autour de deux points : ses obligations principales et ses obligations complémentaires.

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contrat de vente

Cameroun – Coin du droit: Le transfert de la proprieté et des risques (effets de la vente)

7 novembre 2016237onlineLeave a Comment on Cameroun – Coin du droit: Le transfert de la proprieté et des risques (effets de la vente)

La vente produit trois effets majeurs parmi lesquels le transfert de propriété et des risques.

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Siege CNPS

Cameroun – Coin du droit: Qu’est-ce qu’un accident du travail en droit camerounais ?

6 juillet 2016237onlineLeave a Comment on Cameroun – Coin du droit: Qu’est-ce qu’un accident du travail en droit camerounais ?

Un accident de travail est un évènement imprévu et soudain qui survient à un travailleur pendant ou à cause du travail.

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Justice insigne

Coin du droit: La saisine de la juridiction répressive au Cameroun

21 juin 2016237onlineLeave a Comment on Coin du droit: La saisine de la juridiction répressive au Cameroun

Pour maintenir l’ordre social et protéger la liberté des individus, tout Etat se doit de mettre sur pied un ensemble systématique de principes au moyen desquels il lutte contre le crime.

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Succession

Cameroun – Coin du droit: la succession en droit camerounais

18 juin 2016237onlineUn commentaire sur Cameroun – Coin du droit: la succession en droit camerounais

Dans la plupart des sociétés africaines et au Cameroun en particulier, la succession est un domaine très sensible.

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Justice populaire

Cameroun – Coin du droit: La justice populaire

8 juin 2016237onlineLeave a Comment on Cameroun – Coin du droit: La justice populaire

Marché centrale de Douala, il est 10 heure, un voleur vient d’être appréhendé pour avoir soustrait le sac à main d’une dame.

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immatriculation immeuble

Coin du droit: Procédure d’immatriculation d’un immeuble au Cameroun

31 mai 2016237onlineUn commentaire sur Coin du droit: Procédure d’immatriculation d’un immeuble au Cameroun

L’immatriculation est juridiquement définie comme une opération qui consiste à dégager de façon nettement les droits individuels de l’empire du régime du livre foncier dont l’aboutissement est pour les droits immobiliers la délivrance  d’un titre  foncier.

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enfants refugies

Coin du droit: Comment adopter un enfant au Cameroun ?

30 mai 2016237onlineLeave a Comment on Coin du droit: Comment adopter un enfant au Cameroun ?

La filiation adoptive est le lien juridique et non biologique. On distingue l’adoption ordinaire ou adoption simple, l’adoption simple et l’adoption plénière.

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divorce mariage

Cameroun – Coin du droit: Les effets du divorce en droit camerounais

5 mai 2016237onlineLeave a Comment on Cameroun – Coin du droit: Les effets du divorce en droit camerounais

Devenu définitif, le divorce présente des effets particulièrement graves. Ces effets commencent à courir à partir du jour où la décision prononçant le divorce a pris force de chose jugée.

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infidelite consequences

Cameroun – Coin du droit: Les effets relatifs aux rapports pécuniaires entre époux

1 mai 2016237onlineLeave a Comment on Cameroun – Coin du droit: Les effets relatifs aux rapports pécuniaires entre époux

Pour régir les conséquences pécuniaires du mariage, le Code civil a prévu deux corps de règles.

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mariage divorces

Cameroun – Coin du droit: La sanction civile répressive des règles relatives à la formation du mariage

24 avril 2016237onlineLeave a Comment on Cameroun – Coin du droit: La sanction civile répressive des règles relatives à la formation du mariage

Dans le souci d’assurer la stabilité de l’institution du mariage, le legislateur camerounais a énuméré un certain nombre d’irrégularité qu’elle sanctionne par la nullité du mariage.

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mariage collectif

Cameroun – Coin du droit: Les effets de la nullité du mariage

24 avril 2016237onlineUn commentaire sur Cameroun – Coin du droit: Les effets de la nullité du mariage

Au Cameroun, le mariage déclaré nul entraine certains effets. Ces effets sont dominés par le principe de la rétroactivité.

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couple enfant

Cameroun – Coin du droit: La preuve du mariage en droit camerounais

17 avril 2016237onlineLeave a Comment on Cameroun – Coin du droit: La preuve du mariage en droit camerounais

La preuve du mariage est d’un intérêt indéniable, les époux en ont besoin pour justifier leur qualité de gens mariés.

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mariage festivites

Cameroun – Coin du droit: Les conditions de moralité publique, autres conditions de fond du Mariage

7 avril 2016237onlineLeave a Comment on Cameroun – Coin du droit: Les conditions de moralité publique, autres conditions de fond du Mariage

La condition de moralité sociale édite les empêchements au mariage. Elle est une notion qui varie en fonction des sociétés et du temps.

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mariage au cameroun

Cameroun – Coin du droit: La formation du mariage en droit camerounais

5 avril 2016237onlineLeave a Comment on Cameroun – Coin du droit: La formation du mariage en droit camerounais

Le mariage est un acte juridique solennel par lequel un homme et une femme établissent entre eux une union donc la loi civile règle impérativement les conditions, les effets et la dissolution.

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mariage collectif

Coin du droit: La notion du mariage au Cameroun

4 avril 2016237onlineLeave a Comment on Coin du droit: La notion du mariage au Cameroun

En  Afrique, et au Cameroun en particulier, la famille est la base de la société. Elle apparait comme l’élément fondamental et naturel de la société.

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mahima suicide

Cameroun – Coin du droit: Le suicide ou la liberté de porter atteinte à sa vie

24 mars 2016237onlineLeave a Comment on Cameroun – Coin du droit: Le suicide ou la liberté de porter atteinte à sa vie

Déraisonnable, mais pourtant vrai. Le 14 mars dernier en plein centre de la ville de Douala, un jeune homme d’une trentaine d’année se donne la mort dans un supermarché de la place.

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Koumateke

Les enjeux juridiques de l’affaire Koumateke Monique : Cas de la dame qui l’a opéré

16 mars 2016237onlineLeave a Comment on Les enjeux juridiques de l’affaire Koumateke Monique : Cas de la dame qui l’a opéré

12 mars 2016 dans la cour de l’hôpital Laquintinie de Douala,  Monique KOUMATEKE, 31 ans décédée  avec une grossesse jumelaire de 08 mois et demi, est opérée par la femme  qui l’accompagnait pour sauver les bébés.

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