Le président Vladimir Poutine a signé un décret portant sur l’application de mesures économiques spéciales en riposte aux actions hostiles de certains États étrangers et organisations internationales.
Le document interdit notamment d’effectuer des transactions et de remplir des obligations financières envers des personnes physiques et morales sous le coup de sanctions, ainsi que d’exporter des matières premières et des produits de Russie en faveur de ces personnes. Le document « Sur l’application des mesures économiques spéciales en réponse aux actions inamicales de certains États étrangers et de certaines organisations internationales » a été publié sur le site officiel d’information juridique.
« Compte tenu des actions hostiles et contraires au droit international des États-Unis d’Amérique et des États étrangers et des organisations internationales qui les ont rejoints, visant à priver illégalement la Russie, les citoyens de la Fédération de Russie et les personnes morales russes du droit à la propriété ou restreindre leurs droits de propriété, et afin de protéger les intérêts nationaux de la Fédération de Russie et conformément à la loi fédérale « sur les mesures économiques spéciales », j’ordonne par la présente aux autorités fédérales, aux autorités régionales de la Fédération de Russie, et autres organismes publics, gouvernements locaux, organisations et individus relevant de la juridiction de la Fédération de Russie, dans le cadre de leurs activités, qu’à compter de la date d’entrée en vigueur du présent décret, des mesures économiques spéciales sont appliquées à certaines entités juridiques, aux personnes physiques et organisations sous leur juridiction », stipule le document.
Le nouveau décret interdit également les transactions avec des personnes physiques et morales étrangères frappées par les sanctions de riposte russes.
Le document « interdit aux autorités de l’État fédéral, aux autorités de l’État des entités constitutives de la Russie, aux autres autorités de l’État, aux autorités locales, aux organisations et les personnes physiques relevant de la juridiction de la Russie d’effectuer des transactions (y compris des contrats de commerce extérieur) avec des personnes morales et physiques, ainsi qu’avec des organisations sous leur contrôle à l’égard desquelles des mesures économiques spéciales sont appliquées; de remplir des obligations envers des personnes soumises à des sanctions sur des transactions effectuées (y compris des contrats de commerce extérieur), si ces obligations ne sont pas remplies et sont remplies partiellement ».
Enfin, selon le décret, « l’exportation hors de la Russie de produits ou des matières premières dont la production ou l’extraction a lieu dans le pays, à condition que ces produits ou matières premières soient fournis au profit de personnes sanctionnées est strictement interdite ».
