Politique

Parlement : La révision de la constitution se précise

Les têtes d’affiche des deux chambres ont envoyer un projet de révision de la loi fondamentale à la haute attention du président Paul Biya.

Sauf changement de dernières minutes, les députés et sénateurs font plancher au cours de cette session budgétaire consacrée à la loi des finances 2020, sur un projet de révision constitutionnelle visant entre autres, à limiter le mandat présidentiel. Ce, conformément à l’article 63 alinéa 1 de la loi qui stipule que « l’initiative de la révision de la constitution appartient concurremment au président de la République et au parlement ».Selon nos sources au bureau de l’assemblée nationale, le projet de révision de la loi fondamentale a été envoyé à l’appréciation du président de la République, Paul Biya. Nos interlocuteurs soulignent que le mandat présidentiel sera désormais de 5 ans renouvelables deux fois et applicable immédiatement.

Le projet de loi portant modification de la constitution serait donc à nouveau sur la table des sénateurs et députés dès cette rentrée parlementaire pour examen, a-t-on appris. D’après l’article 63 alinéa 3, « le parlement se réunit en congrès lorsqu’il est appelé à se prononcer sur un projet ou une proposition de modification de la constitution. Le texte est adopté à la majorité absolue des membres le composant. Le président de la République peut demander une seconde relecture. Dans ce cas, la révision est votée à la majorité des deux tiers des membres composant le parlement ». Sauf retournement de situation, ce texte devrait également être adopté par les parlementaires dont la grande majorité appartient au Rassemblement démocratique du peuple camerounais (RDPC). Toute chose qui rentre en droite lignes des propositions du sultan Bamoun Ibrahim Mbombo Njoya qui a proposé à l’occasion du grand dialogue national l’introduction de la limitation des mandats au Cameroun et une présidentielle à deux tours. Pour le Rassemblement démocratique du peuple camerounais, cette position n’est pas celle du Rdpc. « Maintenant, lui le sultan Bobo Njoya que nous respectons beaucoup, il est libre d’exprimer son opinion, d’exprimer sa tendance, mais ce n’est pas la position officielle du RDPC », avait indiqué Jacques Fame Ndongo , responsable de la communication du parti au pouvoir.

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En dehors de la limitation du mandat présidentiel, les sources parlementaires évoquent aussi la création d’un poste de Vice-présidence et l’éventualité d’une loi sur la double nationalité. Mais pour l’instant, Paul Biya reste encore silencieux sur la promesse de créer un poste de vice-président qui pourrait devenir son successeur constitutionnel, promesse faite notamment à Ban Ki-moon et à quelques partenaires étrangers inquiets de l’avenir peu lisible du pays.

Par ailleurs, lors de cette session parlementaire, traditionnellement consacrée à l’examen de la loi de finances, le gouvernement devrait présenter un projet de loi prévoyant une « décentralisation accrue » ainsi que l’octroi d’un statut spécial aux régions du Nord-Ouest et du Sud-ouest.

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