Afrique

Panorama de la double nationalité en Afrique

À l’indépendance, la plupart des pays africains avaient décidé de ne pas autoriser la double nationalité.

De plus en plus d’immigrés résidant à l’étranger acquièrent ou souhaitent acquérir la nationalité du pays d’accueil européen ou américain de résidence. La double nationalité se définit par l’appartenance simultanée à la nationalité de deux États. Sur le plan politique et en particulier celui de la participation électorale, la binationalité est souvent considérée comme un avantage puisqu’elle permet à ceux qui en sont détenteurs d’avoir le droit de vote et d’être éligibles dans deux pays. Or, dans certains pays qui n’admettent pas le cumul des nationalités, une telle option les privent ou les empêchent de se prévaloir de la nationalité d’origine et de prendre part aux élections qui se déroulent dans le pays d’origine. En 2013, on comptait 26 pays africains qui avaient procédé à des aménagements non restrictifs sur le cumul des nationalités.

Comme on le voit sur ce tableau, près de la moitié des pays africains approuvaient en 2013 la multinationalité, certains prévoyant cependant des dispositions draconiennes en vue de déchoir un double national de sa nationalité en cas de délits graves.

D’autres pays interdisent la binationalité ou encore l’interdisent formellement pour l’exercice de certains mandats politiques ou fonctions publiques. Le droit de vote, ainsi que la possibilité de voter hors du pays, est un élément majeur lié à la double citoyenneté, dans le sens où il permet aux membres de diasporas de se mobiliser dans les pays d’origine comme de destination, et de participer réellement à la vie politique de ces pays.
Cameroun. La loi N° 2011/013 du 13 juillet 2011 restreint le droit de vote aux citoyens camerounais établis ou résidant à l’étranger. Aux termes de cette loi et sauf stipulation conventionnelle contraire, un Camerounais détenteur d’une autre nationalité ne peut pas être inscrit sur les listes électorales, et encore moins voter, puisque la première condition d’inscription sur une liste électorale est la détention de la nationalité
camerounaise.

Les Camerounais expatriés plaident pour une conception ouverte du droit de la nationalité admettant notamment la possibilité juridique et pratique d’une autre nationalité favorisant l’exercice des droits de citoyenneté, surtout pour ceux des nationaux qui, de plus en plus, et pour des raisons diverses et variées, acquièrent la nationalité des pays d’accueil ou de résidence. La revendication de la double nationalité concerne également l’éligibilité notamment pour l’éligibilité aux hautes fonctions de l’État (présidence de la République ou parlement) souvent conditionnée par une obligation de résidence sur le territoire national.

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Erythrée

Province éthiopienne depuis 1962, l’Erythrée est devenue indépendante le 24 mai 1993 après un référendum d’autodétermination. La loi sur la nationalité érythréenne avait prévu que toute personne qui remplit les conditions requises pour l’obtention de la citoyenneté, par naissance ou par naturalisation, et qui souhaite être reconnue comme citoyen érythréen devait demander un certificat de nationalité. De nombreuses personnes d’origine érythréenne vivant en Erythrée, en Ethiopie ou ailleurs dans le monde ont donc obtenu des cartes d’identité érythréennes et ont pris part au référendum d’autodétermination tenu du 23 au 25 avril 1993.

Mauritanie

La législation mauritanienne interdit la double nationalité. La qualité de « Mauritanien » se perd de facto quand l’individu obtient la nationalité d’un pays tiers, et avec elle, toutes les caractéristiques liées au citoyen. L’objectif du législateur mauritanien est de préserver l’unité nationale, d’ancrer les valeurs de la citoyenneté et l’appartenance au pays ainsi que la fidélité à la patrie.

République Démocratique du Congo

L’article 14 de la Constitution de la Transition du 1er avril 2003 dispose : « la nationalité congolaise est une et exclusive. Elle ne peut être détenue concurremment avec une autre nationalité ».

D’un pays tiers, et avec elle, toutes les caractéristiques liées au citoyen. L’objectif du législateur mauritanien est de préserver l’unité nationale, d’ancrer les valeurs de la citoyenneté et l’appartenance au pays ainsi que la fidélité à la patrie.

Algérie

Le bénéfice de la double nationalité a permis à près d’un demi–million de français d’origine algérienne de participer à l’élection présidentielle française de 2007. A peu près le même nombre de personnes ont voté pour les législatives algériennes avant de désigner deux semaines après les parlementaires français.

Kenya

Pour la première fois de l’histoire du Kenya, la diaspora devait être autorisée à voter aux élections générales de 2012 grâce à une nouvelle constitution votée en août 2010 et massivement appuyée par la majorité des Kényans. La nouvelle loi sur le Kenyan Citizenship and Immigration Bill permet aux Kenyans, y compris les citoyens dotés d’une double nationalité, de se présenter aux élections générales.

Sénégal

Les Sénégalais ont le droit de garder leur nationalité d’origine lorsqu’ils en adoptent d’autres. Ce qui permet à ceux qui résident en France par exemple de voter à la fois pour les élections françaises et pour les élections sénégalaises. Les électeurs inscrits en France ont participé aux dernières élections présidentielles et législatives dans les deux pays. Les Sénégalais résidents à l’étranger sont aussi éligibles.

L’acquisition d’une nationalité étrangère peut aussi empêcher de postuler aux fonctions électives, notamment suprêmes dans certains pays. D’autres dispositions peuvent contribuer à exclure des postulants lorsque les nationaux de l’étranger n’ont pas la nationalité d’origine ou s’ils ne l’ont acquise que fraîchement. C’est le cas lorsque le constituant exige que le candidat soit de nationalité d’origine, cette condition pouvant remonter jusqu’à celle de ses parents, voire de ses grands-parents.

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Burkina Faso

Tout candidat aux fonctions de Président du Faso doit être de naissance et né de parents eux-mêmes Burkinabé (art. 38).

Gabon

La constitution dispose que « toute personne ayant acquis la nationalité gabonaise ne peut se présenter comme candidat à la présidence de la république. Seule sa descendance ayant demeuré sans discontinuité au Gabon le peut, à partir de la quatrième génération » (art.10, paragraphe 5).

Mali

Le projet de constitution soumis à référendum le 29 avril 2012 prévoyait que le président de la République doit être d’origine et de nationalité malienne, et qu’en cas de double nationalité, il devra renoncer à l’autre nationalité au profit de la nationalité malienne 44. Cette modification particulière a suscité un grand débat entre les élus lors de son adoption en août 2011 par l’Assemblée nationale du Mali. Certains parlementaires ont estimé que le Mali est un pays à vocation migrante. Il était donc, selon eux, injuste que le président de la République ne puisse pas jouir d’une double nationalité comme c’était le cas de deux candidats potentiels à la présidentielle malienne de 2012 à savoir Cheick Modibo Diarra du Rassemblement du peuple malien, qui a accompli la majeure partie de sa carrière professionnelle à la NASA aux États-Unis et qui possédait la nationalité américaine et d’Ibrahim Boubacar Keïta du Rassemblement pour le Mali, qui jouissait de la nationalité française.

Sao Tome et Principe

La Cour suprême de Sao Tomé a rejeté les dossiers de candidature à l’élection présidentielle du 17 juillet 2011 de Delfim Neves, Gilberto Gil Umbelina, Francisco Rita et Liberato Moniz. La double nationalité de ces candidats est la raison qui a motivé ce rejet. La Constitution santoméenne stipule que le président de la République doit avoir seulement la nationalité santoméenne.

Cependant, une diaspora africaine qui s’est progressivement développée en Europe et en Amérique exerce des pressions politiques sur les gouvernements africains pour qu’ils changent les règles de la double nationalité et acceptent le fait que quelqu’un qui a deux identités n’est pas nécessairement déloyal à l’un des deux États.

N°276 lundi 23 décembre 2019 – L’ESSENTIEL du Cameroun

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