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Coin du droit: La réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles

La procédure de réparation peut être non-contentieuse ou contentieuse. Quand elle est non-contentieuse, l’accident ou la maladie est réparé par la CNPS  quand toutes les formalités administratives sont remplies.Quand elle est contentieuse, la victime se plaint en fonction du taux d’incapacité attribué par le médecin, du caractère non-professionnel de son…

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Coin du droit: Réglemaentation pour l'exploitation des débits de boissons au Cameroun

L’exploitation des débits de boissons est une activité devenue quasiment incontrôlable. Le texte qui régule le secteur est noyé depuis plusieurs années dans la bière qui coule à flots; à temps et à contretemps. 237online.com La bière est l’un de ces rares produits qui bénéficient d’une attention particulière du gouvernement.…

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Cameroun - Coin du droit: Les incidents de procédure et l'établissement du titre foncier

L’immatriculation fait naitre le droit de propriété sur un terrain et permet de prouver qu’on est le véritable propriétaire.Au cours de la procédure d’immatriculation, certains incidents peuvent survenir avant l’établissement du titre foncier. Quels sont ces incidents ? et comment se fait l’établissement du titre foncier ?Les incidents de procédureIl…

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Cameroun - Coin du droit: La réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles

La procédure de réparation peut être non-contentieuse ou contentieuse. Quand elle est non-contentieuse, l’accident ou la maladie est réparé par la CNPS  quand toutes les formalités administratives sont remplies. Quand elle est contentieuse, la victime se plaint en fonction du taux d’incapacité attribué par le médecin, du caractère non-professionnel de…

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