Dans une décision qui a provoqué une onde de choc dans tout l’Hexagone, le Sénat français vient d’approuver une proposition de loi controversée visant à interdire le mariage entre les citoyens français et les personnes en situation irrégulière. Cette mesure, portée principalement par les sénateurs de la droite et de l’extrême droite, a immédiatement déclenché un tollé dans les cercles juridiques et les associations de défense des droits humains, qui dénoncent une atteinte sans précédent au droit fondamental de se marier.
Le Sénat français adopte une mesure radicale contre les mariages mixtes
Le texte, qui prétend vouloir favoriser « le mariage sur la base du vrai amour », cherche en réalité à mettre fin aux unions dites « de convenance » ou « mariages gris » selon ses promoteurs. Une rhétorique qui ne trompe personne selon les associations de défense des droits des migrants, qui y voient une nouvelle attaque contre les étrangers dans un contexte politique français de plus en plus tendu sur les questions migratoires.
« Cette proposition représente une intrusion inédite de l’État dans la vie privée des individus », s’alarme un expert en droit constitutionnel. « Comment l’administration française pourrait-elle s’arroger le droit de juger de la sincérité des sentiments entre deux personnes ? »
Pour de nombreux observateurs, cette tentative de légiférer sur l’amour marque une nouvelle étape dans la surenchère politique sur les questions d’immigration, à l’heure où les formations d’extrême droite gagnent en influence dans le paysage politique français.
Un parcours législatif encore semé d’obstacles
Heureusement pour les couples concernés, plusieurs obstacles de taille se dressent encore avant l’application effective de cette loi. D’abord, le texte n’a pas encore reçu l’approbation présidentielle, une étape cruciale dans le processus législatif français. De plus, le Conseil constitutionnel, gardien de la conformité des lois avec la constitution française, n’a pas encore rendu son verdict.
