L’UE rompt les négociations sur un APE régional

Dans une correspondance conjointe des commissaires européens au développement et au commerce, l’Union européenne ferme la porte à la CEMAC et la redirige vers l’Accord d’étape du Cameroun.
La correspondance est polie, conforme au langage diplomatique, mais les mots sont sans équivoques, sans appel : l’Union européenne n’entend plus négocier avec l’Afrique centrale pour un Accord de partenariat économique régional. 237online.com C’est la réponse que les commissaires européens au Commerce, Cecilia Malmström, et à la Coopération internationale et au développement, Neven Mimica, ont servi au président de la CEMAC. Pierre Moussa avait envoyé, le 2 août 2016, une note verbale à la commission de l’UE dont le contenu était une proposition d’Accord de partenariat économique régional (APER). Voici les termes de la réaction de Bruxelles, signée le 27 octobre dernier : « Comme indiqué dans notre lettre du 19 juillet dernier, nos services sont à votre disposition pour étudier avec vous les modalités d’adhésion à l’accord d’étape qui est mis en œuvre actuellement entre l’UE et le Cameroun. Nous tenons à rappeler qu’il ne peut s’agir par conséquent de relancer les négociations régionales interrompues en 2011 et en particulier de discuter le texte d’un nouvel accord. » Pour l’Union européenne, la page des négociations avec l’Afrique centrale est tournée depuis le 1er octobre, qu’elle avait fixée comme date-limite de ratification de tous les accords de partenariat économique pour les pays bénéficiant du règlement de l’accès au marché. Elle redirige pour ce qui est de l’accord de partenariat économique vers l’APE d’étape entré en vigueur depuis le 4 octobre 2016 avec le Cameroun. C’est un choix fermé qui est offert à l’Afrique centrale, dont les modalités d’adhésion à l’APE du Cameroun sont précisées par les deux commissaires européens, Cecilia Malmström et Neven Mimica, dans leur correspondance du 27 octobre. Elles écrivent : « Ces discussions entre, d’une part, les candidats à l’adhésion et, d’autre part, les parties actuelles à l’accord d’étape pourraient être lancées dans les prochains mois en fonction de la disponibilité de chacune des parties concernées. Nos services prendront prochainement contact avec chacune de ces parties pour établir un premier calendrier de rencontres. » Commencées en 2003, les négociations pour un APE régional UE-Afrique centrale ont donc échoué, 13 ans après. Depuis 2011, les deux parties ne s’étaient plus assises autour d’une table, jusqu’à la perspective de la mise en œuvre de l’APE intérimaire du Cameroun dont l’entrée en vigueur a été vite perçue par la CEMAC comme une menace pour l’intégration sous-régionale. Manifestement, l’Union européenne a déjà tourné la page. « Nous pouvons vous assurer que l’Union européenne a beaucoup investi dans les négociations d’un tel accord au cours des treize dernières années et qu’elle a tout fait pour parvenir à un véritable accord commercial, à la fois porteur de développement durable et promoteur d’intégration régionale », écrivaient Cecilia Malmström et Neven Mimica, le 22 juillet dernier. Bruxelles avait déjà montré son exaspération de ne pouvoir s’entendre avec l’Afrique centrale et présentait déjà à Pierre Moussa l’APE intérimaire du Cameroun comme « une réelle alternative permettant à tout pays ou groupe de pays de votre région de bénéficier rapidement des avantages d’un APE. La vocation de cet accord est clairement régionale. » L’APE d’étape signé avec la plus grande économique de la sous-région, entré en application effective depuis le 4 août, servira donc pour toute l’Afrique centrale, dit l’UE. Le démantèlement tarifaire aux frontières du Cameroun est en effet une réalité pour les 1760 produits européens dits du premier groupe, et il est prévu dès janvier 2017 l’entrée en vigueur de l’accord pour les produits dits du deuxième groupe. Pour les négociateurs de l’Afrique centrale, l’APE du Cameroun, auquel ils adressaient quelques griefs, devait servir de base pour un APE régional complet, juste et équilibré. Ce dernier n’est plus, selon l’Union européenne, à l’ordre du jour. Et elle semble désormais être en position de force.

Parfait N. Siki

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