La Commission européenne a proposé de considérer le contournement des sanctions contre la Russie comme un crime dans l’Union européenne. C’est ce qu’indique le communiqué de l’institution, diffusé mercredi à Bruxelles.
« Aujourd’hui, la Commission européenne propose d’ajouter la violation des mesures restrictives de l’UE à la liste des crimes de l’Union européenne », indique-t-elle.
En outre, la Commission propose de confisquer les avoirs et les biens des personnes physiques et morales qui violeraient les sanctions. « Les propositions d’aujourd’hui visent à garantir que les avoirs des particuliers et des entités violant les mesures restrictives puissent être effectivement confisqués à l’avenir », indique le document.
Selon Bruxelles, la violation des mesures restrictives constitue « un crime particulièrement grave, car elle peut perpétuer des menaces à la paix et à la sécurité internationale et a un contexte transfrontalier clair, qui nécessite une réponse uniforme au niveau de l’UE et au niveau mondial ». De plus, la Commission européenne propose de confisquer les avoirs et les biens des personnes physiques et morales qui violeraient ses sanctions. « Les propositions d’aujourd’hui visent à garantir que les avoirs des individus et des entités qui violent les mesures restrictives puissent être effectivement saisis à l’avenir », indique le document.
