La Cour suprême de la République populaire de Donetsk (RPD) a le droit de décider et de prononcer la peine de mort contre les citoyens britanniques Shaun Pinner et Aiden Aslin, ainsi que le Marocain Saadoun Brahim, accusés d’avoir participé aux combats aux côtés de l’armée ukrainienne en tant que mercenaires, a déclaré jeudi le chef du comité du Conseil de la Fédération (chambre haute du parlement) sur la législation constitutionnelle et la construction de l’État, Andreï Klichas.

« Maintenant, la RPD est un État souverain. Le tribunal de la RPD a le droit de prendre une telle décision [sur la peine de mort] à la fois d’accepter et d’exécuter la peine », a déclaré le sénateur aux journalistes.

Selon lui, si la RPD décide de rejoindre la Russie, « alors toutes les questions juridiques entre la Russie et la RPD seront résolues dans la préparation d’une loi constitutionnelle fédérale sur l’admission de la RPD en Russie ».

Les citoyens britanniques Shaun Pinner et Aiden Aslin, ainsi que le Marocain Saadoun Brahim, qui ont été condamnés à mort par un tribunal de la RPD plus tôt jeudi pour avoir participé aux combats aux côtés de l’armée ukrainienne en tant que mercenaires, feront appel de cette décision devant la Cour suprême de la République.

Selon le Parquet général de la RPD, les interrogatoires de Shaun Pinner, Aiden Aslin et de Saadoun Brahim ont confirmé leur implication dans les crimes prévus par les articles 34.2 (crime commis dans un groupe d’individus), 323 (prise violente de pouvoir ou un maintien violent de pouvoir) et 430 (mercenariat) du Code pénal de la RPD.