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Le problème de fonds entre les USA et la CPI

La CPI s’intéresse particulièrement aux opérations de la CIA en Afghanistan.

La Cour estime que les membres de la CIA ont commis des crimes de guerre ( torture, traitements cruels, viol et d’autres formes de violence sexuelle) Or, pour protéger les soldats américains en OPEX, le Congrès américain avait adopté en 2002 une loi visant à protéger les citoyens américains qui seraient poursuivis pour crimes de guerre.

Une disposition de cette loi stipule que le président des Etats-Unis a le droit d’autoriser à ses forces militaires de libérer tout citoyen américain détenu par la CPI.

Les États-Unis ont un problème de fond avec la CPI

Lors des négociations sur le statut de la Cour à Rome et à New-York en juillet 1998, les États-Unis et les autres membres permanents du Conseil de Sécurité avaient que la Cour ne puisse être saisie que sur autorisation du Conseil. Il fallait ainsi établir un contrôle de la CPI par l’organe politique. Cette position n’a pas été retenue grâce à la pression des États leaders (like minded) et des ONG. Le compromis de Rome qui se reflète dans les articles 12 et 16 du statut est de permettre au Conseil de déférer une situation à la Cour sur la base de l’article 41 de Charte des Nations unies (une mesure de coercition non militaire pour rétablir la paix et la sécurité internationale), d’une part, et de demander la suspension d’une procédure procédure pendante devant la Cour au cas où elle constituerait une menace à la paix (article 16 du Statut de Rome).
Un autre grief des États-Unis était l’insertion du transfert des populations en territoire occupé comme un crime de guerre à l’article 8. Cette infraction visait particulièrement Israël. allié des États-Unis.

Washington a quand même signé le traité de Rome dans l’espoir de pouvoir le modifier de l’intérieur et pouvoir contrôler la CPI.
Ayant échoué dans ce processus, les États-Unis ont retiré leur signature et commencé à combattre la CPI. C’est le sens de la loi « Américain Service Members Protection Act » (ASPA) adoptée en 2001 à l’initiative du Sénateur Jesse Helms, président de la commission de défense qui interdit tout transfert d’un soldat américain à la CPI et autorise le recours à la force pour le libérer.
D’un autre côté, les États-Unis ont signé des accords bilatéraux avec la majorité des membres de la CPI, pour empêcher le transfert d’un soldat américain à la Cour, sur la base de l’article 94 du statut de Rome.
La révocation du visa de la Procureure, afin d’empêcher des enquêtes sur le territoire américain, n’est que la suite logique de ce processus.

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