Les autorités suisses ont annoncé qu’elles lanceraient la procédure de saisie des actifs de l’ancien député ukrainien Iouri Ivaniouchtchenko et de ses proches, se chiffrant à plus de 100 millions de francs et bloqués suite au coup d’État en Ukraine en 2014. C’est ce qu’a annoncé mercredi le Conseil fédéral.
« Lors de sa séance du 25 mai 2022, le Conseil fédéral a décidé de lancer une procédure administrative de confiscation visant des avoirs bloqués en Suisse à l’issue de la révolution ukrainienne de février 2014 », précise le texte. Le gouvernement a mandaté le Département fédéral des finances de lancer cette procédure devant le Tribunal administratif fédéral qui « déterminera si les conditions pour une confiscation sont remplies ».
« Si, à l’issue de la procédure judiciaire, les avoirs sont définitivement confisqués, ils seront restitués à l’Ukraine« , a ajouté le Conseil fédéral en précisant que cette initiative n’avait rien à voir avec le blocage des actifs russes en raison des sanctions en 2022.
Les autorités suisses considèrent Iouri Ivaniouchtchenko comme un proche de l’ancien président ukrainien Viktor Ianoukovitch, destitué lors du coup d’État en février 2014.
237online.com
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