La Commission européenne a recommandé aux pays de l’UE de renoncer à la délivrance de « passeports dorés » et de commencer la préparation de la déchéance de la citoyenneté, obtenue en échange d’investissements, des citoyens russes et biélorusses, inclus dans les listes de sanctions de l’Union européenne, indique un communiqué de l’Union européenne publié lundi.
« La Commission européenne appelle les pays de l’UE à abandonner immédiatement tout processus existant d’octroi de la citoyenneté en échange d’investissements et à assurer des contrôles efficaces des risques associés à ces systèmes », a déclaré le communiqué. « La Commission européenne recommande également aux pays membres d’évaluer s’il est possible de retirer les « passeports dorés » aux citoyens russes et biélorusses inclus dans la liste noire de l’UE« , déclare la Commission européenne.
« Les permis de séjour délivrés en échange d’investissements aux citoyens russes et biélorusses, à l’égard desquels des sanctions ont été imposées, doivent être retirés immédiatement sur la base d’une procédure d’évaluation individuelle, conformément aux principes de la proportionnalité, des droits fondamentaux et de la législation nationale [des États de l’Union européenne]. Ces mesures doivent être appliquées aux citoyens russes et biélorusses qui soutiennent de manière significative la guerre en Ukraine », indique le document.
Le document note que la Commission européenne a depuis longtemps soulevé la question des « risques graves que présentent pour l’Union européenne des programmes d’obtention de la citoyenneté et des permis de séjour en échange d’investissements« , connus sous le nom de « passeports dorés« . La Commission européenne, en particulier, note que les personnes en possession de tels documents peuvent facilement contourner les sanctions de l’UE qui leur interdisent l’entrée sur le territoire de la communauté, car il est impossible d’interdire l’entrée dans l’espace Schengen à un citoyen de l’un de ses pays membres.
À ce jour, la liste noire de l’UE à l’égard des citoyens russes et biélorusses est devenue la plus longue dans l’histoire, le nombre de figurants dépasse 800 personnes, elle inclut des hauts responsables russes et biélorusses, presque tous les députés du parlement russe, le commandement et les officiers supérieurs des forces armées des deux États, d’importants hommes d’affaires, ainsi que des journalistes.
