Société

Justice-Héritage : Victor Fotso gagne son procès d’outre-tombe

La Cour Suprême désavoue l’une des épouses de l’illustre maire de Bandjoun décédé, dans son élan, ses prétentions à s’approprier un immeuble querellé et le rétrocède aux successeurs légitimes du défunt.

Huit années d’un rodéo judiciaire commencé au tribunal de première instance de Yaoundé-Ekounou, à la fin la décision de la Cour Suprême qui a fini par dire le droit. L’homme d’affaires, multimilliardaire Victor Fotso, décédé doit être fort aise, bien assis confortablement dans le canapé de ses ancêtres; satisfait de la justice du Cameroun. De l’outre-tombe, Victor Fotso a gagné son procès dans l’affaire d’une prétendue donation d’un immeuble à l’une de ses épouses du nom de Djuiga Julienne. La Cour Suprême a définitivement dit le droit dans cette affaire jeudi 07 octobre 2021. L’auguste juridiction, à travers son arrêt, a rejeté le pourvoi de la partie incriminée. Dans le même temps la Cour Suprême a rétrocédé l’immeuble querellé aux propriétaires légitimes en charge de gérer les biens et l’héritage du patriarche de Pete Bandjoun.

La genèse de cette affaire remonte en début de l’année 2014, du vivant de l’emblématique Maire de Pete Bandjoun. Malgré lui, le patriarche Victor Fotso a été amené à saisir la justice contre l’une des épouses-Fotso, la nommée Djuiga Julienne. Il se plaignait des intentions de spoliation au forceps d’un de ses immeubles au prétexte d’une donation fictive. Une « générosité inventée » par son épouse et ses enfants que le multimilliardaire ne reconnaissait pas. La pomme de discorde, un immeuble de plus de 3500m2 situé en plein cœur de la zone urbaine de Yaoundé au carrefour du mythique quartier « Bastos » objet du titre foncier n0 1770.

Se fondant sur l’irréalité du transfert de propriété, Victor Fotso avait attaqué son épouse dans ses prétentions devant le tribunal de Première instance de Yaoundé Ekounou, demandant l’annulation de l’acte de donation qu’il n’avait jamais signé, ni concédé à des tiers. Pour en avoir le cœur, à l’effet de dire le droit et la vérité, le tribunal a commis une commission qui a fait une descente pour authentifier les informations chez un notaire. Des conclusions qui en sont sorties, Fotso Victor ne s’était jamais rendu chez le notaire Me Kack Kack pour signer un tel acte. Me Kack Kack a par ailleurs avoué à la commission être étranger à un tel acte notarié. Sans surprise, le tribunal de Première instance de Yaoundé Ekounou a, par un jugement rendu du 13 mars 2014, annulé la donation. Mais la décision du tribunal n’a pas refroidi les prétentions de l’incriminée; encore moins atténué l’élan de possession, d’appropriation de Djuiga Julienne et ses enfants. Poursuivant dans leur forfaiture, ils ont fait appel contre la décision le 26 novembre 2013 et le 17 mars 2014.

De la Cour d’appel à la Cour Suprême

Par un arrêt rendu le 1er avril 2015, la Cour d’appel du Centre confirme dans toutes ses dispositions, le jugement d’instance. Djuiga Julienne et ses enfants ne lâchent pas prise; ni ne désarment. Bien au contraire, ils se pourvoient en cassation. Le 20 mars 2020, le milliardaire de Bandjoun décède à Paris en France. Nonobstant les imbroglios, les tentatives multiples de semer le trouble, la guéguerre et les incertitudes autour de la gestion des ressources financières et de l’héritage, les propriétaires légitimes de la succession du Patriarche défunt ne se laissent pas distraire. Pour faire preuve de n’être pas éloignés de l’objectif, dans leur démarche qui consiste à avoir une vision claire et la main mise sur tous les biens de leur père, ils font volte-face contre l’incriminée et continuent avec la procédure. Selon l’un des avocats conseil, le défunt a laissé une grande famille dont l’objet de la poursuite des procédures en justice participe de la volonté de faire un inventaire sur l’héritage global du défunt. D’un apport efficace, un professionnalisme exceptionnel, la finesse dans la qualité de la composition des dossiers, Me Daniel Blaise Ngoss (l’avocat des héritiers) et les enfants du défunt n’ont ménagé aucune démarche pour aller jusqu’au bout de la procédure enclenchée devant les tribunaux pour la manifestation de la vérité sur l’affaire par la justice.

Le temps a passé; les huit (08) années de procédure judicaire ont abouti au dénouement prononcé par la Cour suprême jeudi dernier 7 octobre 2021. L’auguste juridiction a dit le droit, à travers son arrêt, a rejeté le pourvoi et les prétentions d’une donation qui relève de l’imagination intéressée et des ambitions démesurées de l’épouse incriminée. La rétrocession de l’immeuble à son légitime propriétaire est radicalement effective et entérinée. La justice donne raison à Fotso Victor. Son immeuble va désormais enrichir son héritage. « La Cour rejette le pourvoi ; Condamne les demandeurs aux dépens », peut-on lire dans l’extrait du plumitif signé le 8 octobre 2021.

Souley ONOHIOLO, 237online.com

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